Le droit des successions

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique du droit successoral

• L'ouverture de la succession
• Les qualités requises pour succéder
• L'action en pétition d'hérédité

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible

• Les règles de dévolution
• Le lien de filiation
• Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
• L'application des règles
• L'ordre des descendants
• L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
• L'ordre des ascendants ordinaires
• L'ordre des collatéraux ordinaires
• La méthode de recherche des quotités héréditaires

Jour 2 - Matin

3. Examiner les droits du conjoint successible

• Les droits dans la succession
• Le droit viager d'habitation du logement
• Les droits contre la succession
• Le droit annuel de jouissance du logement

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession

• La transmission des biens immobiliers
• La transmission des baux
• La continuation d'une société
• L'option successorale
• L'acceptation pure et simple
• L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
• La renonciation à la succession et ses conséquences
• L'administration des biens par un mandataire