▷ Offre de Formation Le droit de l’environnement en 1 journée avec Formasuite

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

1190 €

Durée

1jours soit 7heures

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun Prérequis

Certifications

OPQF Datadock Qualiopi

Le plus de la formation

Dates et lieux aux choix - Programme modifiable

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Acquérir les bases en droit de l'environnement
Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Introduction au Droit de l'Environnement

Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
Historique et évolution du droit de l'environnement.
Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.

Cadre Législatif et Réglementaire

Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.

Interlocuteurs et Juridictions Compétentes

Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.

Étude de Cas et Mises en Situation

Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.

Développement Durable et Responsabilité Environnementale

Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Ce qu'ils pensent de cette formation

Centre

À propos du centre Formasuite

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.

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