Le droit de l’environnement en 1 journée
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Acquérir les bases en droit de l'environnement
- Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
Introduction au Droit de l'Environnement
- Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
- Historique et évolution du droit de l'environnement.
- Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.
Cadre Législatif et Réglementaire
- Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
- Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
- Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.
Interlocuteurs et Juridictions Compétentes
- Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
- Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
- Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.
Étude de Cas et Mises en Situation
- Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
- Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.
Développement Durable et Responsabilité Environnementale
- Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
- Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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