Le droit de l’environnement en 1 journée

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

• Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
• Historique et évolution du droit de l'environnement.
• Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.

• Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
• Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
• Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.

• Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
• Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
• Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.

• Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
• Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.

• Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
• Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.