Le droit de l’environnement

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

• Historique
• Code de l'environnement
• Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

Après-midi

Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE

• Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
• Assimiler le régime de classement des ICPE
• Gérer les modifications

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

• Gestion des déchets
• Gestion de l'eau
• Protection de la biodiversité
• Maîtrise de l'énergie
• Réglementation des sites et sols pollués
• Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnement

• Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
• Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
• Prévenir et réparer les dommages environnementaux

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.