
Le cadrage des charges sociales (distanciel)
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser et contrôler le calcul des charges sociales
- Contrôler la déclaration sociale nominative (DSN)
- Conforter les pratiques de l'entreprise en matière sociale
- Éviter les redressements de l'URSSAF et les contentieux avec les salariés
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Vérifier le salaire brut soumis à cotisations
- sommes soumises et exonérées de cotisations
- identification des types de cotisation par nature et organisme de recouvrement
- les différentes tranches
- plafonds de Sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisation
Cas pratique : déterminer la base de cotisations d'une paie comportant des incidents
Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
- CSG et CRDS : modalités de calcul
- forfait social : assiette et taux
- cotisation d'allocations familiales et cotisations d'assurance maladie : application du bon taux
- autres taxes et contributions versées à l'URSSAF
Cas pratique : appliquer la régularisation des plafonds
Après-midi
Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
- distinguer retraite complémentaire, supplémentaire et surcomplémentaire
- différence cadres/non-cadres pour la retraite complémentaire
- impact de la création d'un régime de retraite complémentaire unifié en 2019
Maîtriser le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
- conditions d'exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite supplémentaire
- réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et prévoyance
- mise en oeuvre du versement santé
Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales
JOUR 2
Matin
Réductions et allègements
- réduction générale des cotisations
- réductions des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
- contrat d'apprentissage et stagiaire
- optimisation des exonérations de charges, en fonction des évolutions législatives et réglementaires
Après-midi
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
- conditions d'exonération des indemnités de rupture
- régime social : modalités de calcul des plafonds d'exonération
- régime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par le fisc
Déclarer et verser les cotisations
- date limite de paiement et les sanctions
- DSN : la déclaration et la paiement des cotisations selon l'organisme de recouvrement
Cas pratique : traiter les rappels de salaire sur la DSN
Quiz interactif : valider individuellement le mode de calcul et de contrôle des charges sociales
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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