la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, fraude fiscale et fraude documentaire

I/LES PRINCIPES DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME
* LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
* Origine et définition du délit de blanchiment de capitaux
* La justification de l’incrimination et la mise en place d’un système préventif
* Les éléments constitutifs du blanchiment
* Les modalités de commission du délit de blanchiment
* L’élément moral du délit de blanchiment
* Cas particulier : L’infraction de blanchiment de fraude fiscal
* PROCESSUS, TECHNIQUES ET PROCEDES DU BLANCHIMENT : LES TROIS PHASES CLASSIQUES DU BLANCHIMENT
* REPRESSION DU BLANCHIMENT
* Les poursuites
* Le cumul des sanctions
* Les sanctions
* LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Le cadre historique et idéologique du terrorisme
* Le terrorisme et son financement
* La dimension en droit interne du financement du terrorisme
* Les présomptions de droit et de fait
* La répression
* L’évolution du mode de financement du terrorisme
* LES RACINES DES DELITS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME
II/ LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU NIVEAU INTERNATIONAL, EUROPEEN ET NATIONAL
* LES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS ET REGLEMENTAIRES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAUX ET EUROPPEEN
* Les autorités en charges de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le plan international et européen
* Sur le plan international
* Sur le plan européen et de l’Union européenne
* Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne …
* Le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme international et européen
* Les sources internationales
* Les sources européennes
* Les organisations institutionnelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau national
* La cellule de renseignement financier : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ( définitions, organisation, mission, pouvoirs, rapports, rôle au niveau international et européen …)
* Le Conseil d’orientation interministériel, Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
* Le Conseil d’évaluation des fraudes (CEF)
* La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
* La Commission nationale des sanctions (CNS)
* Les services judiciaires et d’enquêtes spécialisés
* Les sources et l’évolution législatives françaises
III/ LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LE DISPOSITIF PREVENTIF ET DECLARATIF
* LE CADRE DU DISPOSITIF PREVENTIF : L’OBLIGATION DE VIGILENCE POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
* Les personnes assujetties au dispositif
* Les professions assujetties au dispositif
* Les notions de : la relation d’affaires et le bénéficiaire effectif
* Les personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
* Principe légal
* Exonération de responsabilité
* Obligation de non-révélation
* Le périmètre des activités soumises aux obligations de vigilance et de déclaration applicables aux professions juridiques mentionnées au 13 de l’article L561-2 du Code monétaire et financier.
* Les activités concernées lorsque dans le cadre de leur activité professionnelle :
* Les activités exclues du champ d’application
* L’obligation de vigilance
* Système d’évaluation et d’identification des risques
* Définition et présentation générale
* Cartographie des risques : Identification des risques, classification des risques et évaluation des risques
* LE CADRE DU DISPOSTIF DECLARATIF : L’OBLIGATION DE DECLARATION POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
* L’obligation de vigilance envers la clientèle
* L’obligation de vigilance avant l’entrée en relation d’affaire
* Présentation générale
* Obligation d’identification du client : documents nécessaires, Know Your Customer (KYC), … natures des documents, client occasionnel, bénéficiaire effectif, client présent ou absent
* Obligation de recueillir les informations sur la relation d’affaire
* Modulation de vigilance selon le risque identifié : Allègement des vigilances, complémentaire des vigilances, vigilance renforcée
* L’obligation de déclaration de soupçon
* L’évolution de la déclaration de soupçon
* Les autres situations donnant obligation de déclaration
* La notion de soupçon
* Les modalités de la déclaration de soupçon
* Désignation d’un déclarant et d’un correspondant
* Forme et contenu de la déclaration
* Les délais
* Les effets : confidentialité, secret professionnel, conservation des documents, échange des informations, droit d’opposition.
IV/ LA FRAUDE   DOCCUMENTAIRE ET LA CYBERCRIMILALITE
La théorie du faux documentaire
* La Fraude documentaire : les éléments constitutifs du faux
* La répression
* Peine
* Usage du faux
* La fraude à l’identité
* Cas et illustration
* LA CYBERCRIMANLITE
* Le Dark web
* Définition de la cybercriminalité et catégories de cybercrimes
* LA CRYPTOMONNAIE ET CROWDFUNDING
* La cryptomonnaie
* Origine,
* Définition
* Les risques
* Le « crowdfunding » ou le financement participatif
* La lutte contre toutes les formes de fraude, fraude documentaire et cybercriminalité, afin d’agir contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
* Reconnaitre un faux documentaire, prévenir et protéger nos documents
* Les moyens techniques pour décrypter un faux document