L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la réglementation

• La réglementation applicable
• La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale

2. Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité

• La mise à disposition d'un local syndical
• L'affichage de documents d'origine syndicale
• La distribution de documents d'origine syndicale
• La collecte des cotisations
• Les réunions syndicales

Après midi

3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence

• La formation syndicale
• Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
• Les absences pour « autres réunions syndicales »
• Les absences pour participation aux organismes paritaires
• Règles communes
• Calcul des quotas d'autorisations

4. Identifier les décharges d'activité de service

• Attribution des décharges
• Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
• Modalités d'exercice