Procédures amiables (Mandat Ad Hoc et Conciliation) : l'anticipation des difficultés
SITAC CONSEIL ET FORMATION
- Connaître le rôle des procédures amiables dans l'anticipation des difficultés financières de l'entreprise
- Identifier les étapes d'une procédure amiable et ses effets
- Pouvoir identifier les situations pouvant être concernées par une telle procédure
Présentation des procédures amiables
- Qualité du demandeur
- Conditions d'ouverture
- Durée
Le mandataire ou conciliateur
- Désignation
- Détermination de sa mission
Les effets de la procédure
- Délais de paiement
- Engagements du débiteur
- Privilège de conciliation
- Octroi de nouvelles sûretés
- Risque de nullité de la période suspecte
- Principe d'irresponsabilité
Les différentes issues des procédures amiables
- Sauvegarde accélérée
- Pré-pack cession
- Accord constaté
- Accord homologué
Formations courtes
accessibles à tous
Sessions garanties
chaque mois
À propos du centre SITAC CONSEIL ET FORMATION
Sitac Conseil & Formation propose des formations juridiques, RH et économiques à destination des entreprises et des particuliers.
Notre approche vise à rendre les enjeux sociaux et économiques accessibles, pour permettre à chacun de mieux comprendre son environnement professionnel, contribuer aux décisions, et agir efficacement
Notre valeur ajoutée repose sur une double expertise : une parfaite maîtrise des cadres réglementaires (droit du travail, dialogue social, stratégie RH) et une capacité à les traduire en outils opérationnels, compréhensibles par tous.
Nous construisons des formations concrètes, vivantes, structurées autour d’outils pédagogiques engageants (cas pratiques, mises en situation, supports visuels) avec une exigence constante de clarté et de professionnalisme.
Chez Sitac Conseil & Formation nous croyons que comprendre, c’est pouvoir agir. C’est pourquoi nous faisons de chaque formation un espace d’appropriation, d’échange et de progression partagée.
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