Installations classées (ICPE) : préparer et réussir ses visites d'inspection

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Missions de l'inspection des ICPE : cadre général et objectif des visites

• L'inspection des ICPE, c'est quoi ?
• Rôles, missions des acteurs de l'inspection et objectifs des visites
• Quand solliciter les acteurs de l'inspection ?

Après-midi

Savoir préparer ses visites d'inspection

• Vérifier la conformité de ses installations
• Les documents à préparer et à présenter
• La prévisite d'inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le site
• Préparer les tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site

JOUR 2

Matin

Visite d'inspection : déroulement

• Préparer la réunion d'ouverture : comment s'y prendre et quelle attitude adopter ?
• Le contrôle sur site
• La réunion de clôture : savoir éviter d'éventuelles mises en demeure et maîtriser les suites de la visite d'inspection

Après-midi

Après la visite

• Analyser le rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeure et y répondre
• Répondre aux mises en demeure : comment faire ?
• Les sanctions administratives en cas de non-réponse

Discuter avec son inspecteur

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.