Initiation au droit des contrats : les bases pratiques (distanciel)
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
- Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La phase pré-contractuelle
- Négociation
- Obligation des différentes parties
Les conditions légales d'un contrat
- Rencontre de l'offre et de l'acceptation
- Acceptation de l'offre
- Consentements des différentes parties
- Les vices de consentement
- Les conditions de validité du contrat
- Les délais de réflexion et de rétractation
Après-midi
Le contenu du contrat
- La qualification du contrat
- Les mentions nécessaires à la validité du contrat
- La nature des obligations
- Principe de liberté contractuelle et obligation
- Les clauses essentielles du contrat
- Les clauses abusives
- Les valeurs juridiques des annexes et des renvois
JOUR 2
Matin
Les effets du contrat
- Notion de force exécutoire
- Relativité du contrat
- Garanties légales
- Contrats accessoires
Après-midi
Gérer le contentieux contractuel
- Protocole d'action et médiation
- Les juridictions compétentes
- Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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