Immobilier sci et investissement locatif

1. Environnement du marché immobilier français : Prendre conscience des enjeux du secteur et de l’impact des nouvelles règlementations.

- La structure du marché immobilier* ; les chiffres clés (neuf, ancien, RP, investissement)
- Les différents acteurs et leurs rôles* (les notaires, les agents immobiliers, les promoteurs, les lotisseurs, les constructeurs, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en gestion de patrimoine, les IOBSP) ;
- Les bases du droit immobilier* (les notions de propriété immobilière et de droit des sols,), les procédures d'achat d'un bien immobilier (mandats, estimation de biens (etalab), promesse d’achat, rédaction d’une offre),

2. Investir au travers d’une SCi 

2.1Généralités

- Généralités sur les SCI : définition de la sci et ses différents types, de la création du capital et cession.
- Règles générales de fiscalité des SCI : La sci a l’IR et la sci a L’IS et la implication en cas de plus-value ou de cession de parts.
- La SCI & la Stratégie Patrimoniale : Utiliser la sci comme moyen de protection patrimoniale

2.2 De la création à la dissolution

- La création de la SCI : de la rédaction des statuts aux démarches de constitutions.
- La gestion de la SCI : le rôle du gérant, les obligations et responsabilités des associes.
- La dissolution de la SCI : Cession de parts et formalités.
- Les différents types de SCI fiscal pour votre SCI ? : Mieux appréhender la fiscalité.

2.3 Les caractéristiques de la SCI : Savoir quelle forme de SCI constituer pour quels objectifs.

- Les différentes formes de SCI
- Les SCI familiales- Les SCI de gestion ou location- Les SCI de construction vente- Les SCI d'attribution- Les SCI de jouissance- Les SCPI

2.4 Le fonctionnement de la SCI

- Les obligations de la SCI : les obligations juridiques et sociales
- La comptabilité et la fiscalité de la SCI : réglementation, obligation, l’IFI, TVA, cession et donations
- Les lois de défiscalisation et la SCI : loi Pinel, Malraux et les déficits fonciers

3. L’investissement locatif :

3.1Logement meublé :

-Les principales formes de la location meublée : Location meublée « court séjour », Location meublée « résidence principale »
-Les statuts du loueur en meublé : Statut du loueur en meublé non professionnel, Statut du loueur en meublé professionnel
-Transformation d’un logement « nu » en logement « meublé » : Règles juridiques et fiscales, Modalités pratiques de la transformation
-L’investissement en Résidences Services : Définition juridique, Secteurs d’investissement (étudiant, sénior, affaires, tourisme, Ehpad), Option réduction d’impôt Censi-Bouvard,Option revenus défiscalisés – Focus sur les amortissements, Investissement en Résidence Senior

3.2 Les dispositifs spéciaux (MH, Déficit Foncier, Malraux, Nue-propriété) :

-L’investissement en déficit foncier,
-L’investissement en Monument Historique,
-L’investissement Malraux,
-L’investissement en Nue-propriété

3.3 L’imposition des revenus locatifs :

-Tableau de synthèse : Le régime Micro=foncier et le régime réel

- Modalités pratiques : Déclarer son revenu locatif, Traitement des travaux, Traitement des provisions sur charges, Traitement des intérêts d’emprunt, Déclarer son investissement Pinel

3.4 Imposition des revenus sur logement meublé :

-Le régime Micro-Meublé et le régime réel : Modalités pratiques, Traitement des amortissements, Spécificités des logements en Résidence Service
-Logements détenus par l’intermédiaire d’une SARL de famille
-Logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI

4. Le fonctionnement du crédit

- l'organisation et fonctionnement de la publicité foncière et le cadastre*la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme

-Les différentes opérations immobilières finançables (neuf, y compris les opérations de vente en état futur d'achèvement, ancien, travaux)*, les dispositifs d'investissements locatifs*

-Les modes de financement : Les techniques de financement ; la nature et les caractéristiques des différentes formes de crédit immobiliers, les besoins de financement auxquels vous êtes susceptibles de répondre et les emprunteurs éligibles*.

4.1 Acquisition Immobilière : le prêt immobilier. Comprendre l’univers du prêt immobilier, ses caractéristiques et ses fonctionnements, et maitriser sa distribution.

-Analyse des caractéristiques financières d'un crédit immobilier (les différents taux, durées, tableau d’amortissement), et les actes susceptibles d'intervenir au cours de la vie du crédit, notamment en cas de demande de remboursement anticipé.*

-Les garanties : Les modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement; les différents types de garantie.

-Les assurances : Notions générales sur les assurances des emprunteurs ; la fiche standardisée d'information ; le dispositif AERAS.*

-La prévention du surendettement et l'endettement responsable : Présentation et caractéristiques de situations de surendettement ; Les démarches nécessaires à la prévention du surendettement ; les procédures de traitement du surendettement ; les acteurs.

4.2 Le prêt immobilier : Le cadre règlementaire.

-Environnement de la banque et de l'assurance : Organisation du système bancaire international, européen et français ; la protection de la clientèle ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

-Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobilier à usage résidentiels : cadre normatif de la distribution du crédit immobilier ; cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier; l’émission de l'offre de crédit est ses composantes.

-Démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours d'exécution.

-Les règles de bonne conduite et de rémunération : Les obligations professionnelles de protection de l'emprunteur; les règles de rémunération.

-Contrôles et sanctions : Connaissance des infractions et manquements relatifs au non- respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions civiles et pénales ; ACPR et DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.