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ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
  • 06 - Nice
  • 07 - Privas
  • 08 - Charleville-Mézières
  • 09 - Foix
  • 10 - Troyes
  • 11 - Carcassonne
  • 12 - Rodez
  • 13 - Marseille
  • 14 - Caen
  • 15 - Aurillac
  • 16 - Angoulême
  • 17 - La Rochelle
  • 18 - Bourges
  • 19 - Tulle
  • 21 - Dijon
  • 22 - Saint-Brieuc
  • 23 - Guéret
  • 24 - Périgueux
  • 25 - Besançon
  • 26 - Valence
  • 27 - Évreux
  • 28 - Chartres
  • 29 - Quimper
  • 30 - Nîmes
  • 31 - Toulouse
  • 32 - Auch
  • 33 - Bordeaux
  • 34 - Montpellier
  • 35 - Rennes
  • 36 - Châteauroux
  • 37 - Tours
  • 38 - Grenoble
  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 40 - Mont-de-Marsan
  • 41 - Blois
  • 42 - Saint-Étienne
  • 43 - Le Puy-en-Velay
  • 44 - Nantes
  • 45 - Orléans
  • 46 - Cahors
  • 47 - Agen
  • 48 - Mende
  • 49 - Angers
  • 50 - Saint-Lô
  • 51 - Châlons-en-Champagne
  • 52 - Saint-Dizier
  • 53 - Laval
  • 54 - Nancy
  • 55 - Bar-le-Duc
  • 56 - Vannes
  • 57 - Metz
  • 58 - Nevers
  • 59 - Lille
  • 60 - Beauvais
  • 61 - Alençon
  • 62 - Arras
  • 63 - Clermont-Ferrand
  • 64 - Pau
  • 65 - Tarbes
  • 66 - Perpignan
  • 67 - Strasbourg
  • 68 - Colmar
  • 69 - Lyon
  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 72 - Le Mans
  • 73 - Chambéry
  • 74 - Annecy
  • 75 - Paris
  • 76 - Rouen
  • 77 - Melun
  • 78 - Versailles
  • 79 - Niort
  • 80 - Amiens
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • 86 - Poitiers
  • 87 - Limoges
  • 88 - Épinal
  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
  • 93 - Bobigny
  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 25 - Doubs
  • 26 - Drôme
  • 27 - Eure
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 38 - Isère
  • 39 - Jura
  • 40 - Landes
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 45 - Loiret
  • 46 - Lot
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 48 - Lozère
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 53 - Mayenne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 69 - Rhône
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
  • 75 - Paris
  • 76 - Seine-Maritime
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
  • Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
  • Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

[b]JOUR 1

Matin

Les textes applicables[/b]

  • Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
  • Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
  • Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • La réforme du permis environnemental unique
  • L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
  • Les autres textes ayant une incidence

Après-midi

Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir

  • Les différents régimes
  • Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
  • Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
  • Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
  • Autorisation environnementale unique ou permis unique
  • Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • Les sites classés SEVESO
  • Les conséquences sur les nouvelles technologies

 

[b]JOUR 2

Matin

Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]

  • Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
  • Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
  • Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
  • Bilan de fonctionnement des ICPE
  • Etudes foudre et séisme

Après-midi

Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?

  • Les garanties financières
  • Procédure de mise à l'arrêt définitif
  • Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
  • Remise en état des sols

Le contentieux des ICPE

  • Les responsabilités civile, pénale et environnementale
  • Pouvoirs des juridictions administratives

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

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