Gestionnaire de paie : produire des bulletins fiables et sécuriser les obligations sociales (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

 Comprendre le contrat de travail et le bulletin de paie

• Définitions et sources du droit social
• La formation du contrat à durée indéterminée et les contrats spéciaux
• Présentation du bulletin de paie : les mentions obligatoires et le cadre juridique de la paie
• Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
• La durée du travail, le droit aux repos et aux congés
• La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Connaître et appliquer la reglementation 

• Respecter les règles en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires.Différencier les éléments soumis et non soumis.
• Appliquer la réglementation des frais professionnels et des avantages en nature.
• Approfondir les règles propres aux congés payés :
• règles d'acquisition ;
• jours de fractionnement ;
• décompte des congés ;
• indemnisation : maintien de salaire et 1/10°

Après-midi

Le bulletin de paie

• Les différentes tranches et bases.
• Les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CSG/CRDS…
• L'utilisation des cotisations.
• Appliquer les règles de prorata de plafond en cas d'Entrées/sorties ; temps partiel ; absences non rémunérées
• Le prélèvement à la source : Passer du brut au net à payer avant et après impôt

L'exécution du contrat et les techniques de paie

• Les différents éléments de la rémunération : le salaire de base, primes et gratifications, avantages en nature et frais professionnels
• Rémunérer le temps de travail : heures supplémentaires et complémentaires
• La suspension du contrat de travail
• La valorisation des retenues sur salaire
• Les congés payés : décompte et paiement, les spécificités du temps partiel
• La modification du contrat de travail

JOUR 2

Matin

Les charges sociales 

• ????Introduction au droit de la protection sociale
• Le régime général de la sécurité sociale - 1
• Le régime général de la sécurité sociale - 2
• La gestion des accidents du travail et de la maladie professionnelle
• La protection en cas de chômage
• La protection sociale complémentaire et notions sur d'autres régimes
• Les bases de calculs des cotisations sociales du régime générale des salariés
• Les cotisations complémentaires obligatoires : chômage, retraite complémentaire et prévoyance
• Le calcul des cotisations
• Le paiement des cotisations et les déclarations annuelles
• La comptabilisation de la paie
• Les impôts et taxes liés aux rémunérations de l'entreprise : Agefiph, formation professionnelle et autres
• Particularités et autres régimes

 Le calcul des charges complexes

• Pratiquer la régularisation progressive des plafonds.
• Calculer les allègements de cotisations.
• La majoration du taux d'allocations familiales, des cotisations maladie.
• Calcul de la régularisation progressive des bases au mois le mois pour pouvoir vérifier et expliquer. Calcul des nouveaux allègements de cotisation.

Après-midi

Gérer les arrêts maladie

• Déclarer les absences médicales dans le cadre des DSN événementielles.
• Calculer les IJSS.
• Verser le complément Employeur.
• Comprendre le principe de subrogation.
• Maîtriser le calcul de la garantie sur le net.

 Savoir faire les déclarations aux caisses de retraite

• Calculer les cotisations de retraite complémentaire.
• Rapprocher le relevé de points des cotisations prélevées.
• Renseigner le salarié sur sa retraite.
• Calcul des cotisations de retraite et des points de retraite correspondants.

JOUR 3 

Matin

Savoir utiliser la DSN

• Comprendre la DSN mensuelle et ses impacts notamment sur les déclarations de charges
• Connaître la procédure du contrôle Urssaf.
• Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver…).
• Fiabiliser vos procédures internes (bible de paie…).
• Établir le calendrier annuel des documents et déclarations obligatoires.

Après-midi

Savoir rédiger les documents liés à un départ

• Organiser le départ du salarié.
• Respecter les délais de signalement d'événements.
• Établir la dernière paie et les documents obligatoires :
• certificat de travail ;
• reçu pour solde de tout compte ;
• attestation Pôle Emploi avec la DSN.

La rupture de contrat de travail

• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motif économique
• Les autres modes de rupture de contrat de travail
• Les effets de la rupture du contrat de travail
• Le calcul du solde de tout compte

Le contrôle et le contentieux

• Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
• Le contentieux social

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.