Formation Le syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

La loi Alur, la copropriété et le syndic 

Les statuts de la copropriété

• La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967
• Définition et structure de la copropriété
• Les apports de la loi Alur
• Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
• Les parties communes et les parties privatives
• Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
• L'état descriptif de division
• Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Après-midi

Le statut du syndic de copropriété et la tenue des assemblées générales

•  Les modalités de désignation et de révocation du syndic
•  Les attributions légales du syndic
•  Les obligations du syndic et sa responsabilité
•  Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
•  Le nouveau contrat-type de syndic
•  La préparation de l'assemblée générale des copropriétaires
•  La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
•  Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires

JOUR 2

Matin

Les missions et le contentieux du syndic

Les missions de gestion technique de la copropriété

•  Les différentes typologies de travaux
•  Les travaux urgents
•  Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel
•  Les travaux hors budget prévisionnel
•  Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
•  Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
•  Le financement des travaux par la constitution d'un fond de travaux
•  Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Après-midi

Les missions de gestion budgétaire de la copropriété

•  La gestion budgétaire issue de la loi SRU
•  Les apports de la loi Alur : le fonds de travaux
•  L'engagement des dépenses
•  Les charges du syndicat et leur répartition
•  La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
•  Les achats/ventes des parties communes
•  La gestion des mutations de lots

Le recouvrement des charges de copropriété

•  La prévention des impayés de charges
•  Les procédures amiables et précontentieuses
•  L'échéancier et la cession de rémunération
•  Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d'un lot

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.