Formation des membres de la F3SCT du comité social d'administration (CSA) – Fonction

Jour 1 – L'instance et ses acteurs

• Composition, attributions et fonctionnement de comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée
• Moyens des représentants : temps, visites, expertise, documents à consulter
• Acteurs de la prévention : assistant et conseiller de prévention, médecin du travail, inspection

Jour 2 – Les risques professionnels

• Principes généraux de prévention et évaluation des risques
• Document unique, programme annuel de prévention, rapport annuel
• Risques physiques, chimiques, psychosociaux

Jour 3 – Agir sur le terrain

• Préparer et conduire une visite de service
• Enquête après accident de service : méthode de l'arbre des causes
• Danger grave et imminent, droit d'alerte et droit de retrait, registres

Jour 4 – Risques psychosociaux et organisation du travail

• Facteurs de RPS, signalements de harcèlement et de violences
• Projets de réorganisation : analyser l'impact sur les conditions de travail

Jour 5 – Rendre des avis et agir

• Préparer une séance : ordre du jour, documents, questions
• Rédiger un avis argumenté et suivre les décisions
• Plan d'action de l'instance pour le mandat

Présentation : Les représentants du personnel qui siègent en comité social d'administration (CSA) ont un rôle clé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation leur donne les connaissances et les méthodes pour analyser les situations de travail, mener visites et enquêtes et rendre des avis utiles.

Public visé :

• Représentants du personnel et de l'administration siégeant en formation spécialisée (F3SCT) d'un CSA

Durée : 5 jours (35 heures)

Effectif : 1 à 12 participants

Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.

Langue : Français

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
• Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
• Important : formation proposée aux collectivités et établissements publics en intra (groupe de la collectivité) ; elle peut être intégrée au plan de formation et, pour les représentants du personnel, au congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail.
• Textes de référence, guides de la DGAFP, du CNFPT et de l'INRS
• Cas pratiques issus de collectivités et d'établissements publics
• Modèles : lettre de cadrage, registre SST, fiche d'analyse d'accident
• Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
• Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
• Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
• Feuille d'émargement signée par demi-journée

Évaluation :

• Quiz de connaissances
• Étude de cas ou production d'un livrable (plan d'action, fiche, analyse) évalué par le formateur
• Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
• Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
• Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
• Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation

Validation : Attestation de fin de formation

Tarif : À partir de 4 290 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).

Financement : Finançable OPCO (plan de développement des compétences).

Délai d'accès : 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.

Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Sébastien Rambaud (contact@ssptformation.com, 04 42 79 78 60), avant l'inscription pour étudier les adaptations possibles (rythme, supports, exercices pratiques). Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).

Inscription et devis : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60 – rendez-vous téléphonique : https://calendly.com/sspt-formation

SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.