Droit social : appliquer les règles essentielles et limiter les risques RH (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les fondements du droit social et les relations de travail 

Matin : Introduction au droit social 

• Définition et champ d'application du droit social. 

• Les principales sources du droit social : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise. 

• Les rôles des institutions sociales : URSSAF, inspection du travail, prud'hommes. 

• Les grands principes du droit social : égalité, non-discrimination, protection des salariés. 

• Atelier pratique : identification des sources du droit applicables à une situation donnée. 

Après-midi : Les relations individuelles de travail 

• Le contrat de travail : définition, types et clauses essentielles. 

• Les droits et obligations réciproques des employeurs et des salariés. 

• La gestion des temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, congés. 

• Les règles relatives à la rémunération et aux avantages sociaux. 

• Atelier pratique : analyse d'un contrat de travail et identification des obligations légales. 

Jour 2 : Relations collectives et gestion des situations spécifiques 

Matin : Les relations collectives de travail 

• Les instances représentatives du personnel : CSE (Comité Social et Économique). 

• La négociation collective : accords d'entreprise et conventions collectives. 

• Les syndicats et leur rôle dans l'entreprise. 

• La gestion des conflits collectifs : grèves, médiation et arbitrage. 

• Atelier pratique : simulation d'une négociation collective dans un contexte donné. 

Après-midi : Gestion des situations particulières en droit social 

• La santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur et droits des salariés. 

• La gestion des absences : maladie, maternité, accidents du travail. 

• Les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle. 

• Les recours en cas de litiges : médiation et prud'hommes. 

• Atelier pratique : étude de cas sur la gestion d'une situation d'accident du travail ou de licenciement. 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.