Droit des sociétés : créer, gérer et sécuriser la responsabilité des dirigeants (NON CPF)

Jour 1 : Création et structuration des sociétés

Matin : Introduction au droit des sociétés

• Principes fondamentaux du droit des sociétés :

  • Définition et importance du droit des sociétés.
  • Distinction entre les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS, etc.).
  • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques.

• Processus de création d'une société :

  • Étapes clés pour constituer une société.
  • Rédaction des statuts et formalités d'enregistrement.
  • Choix du siège social et capital social.

Après-midi : Gouvernance et organisation interne

• Organes de gestion et de direction :

  • Composition et rôle des organes sociaux (assemblée générale, conseil d'administration).
  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
  • Mise en place de règles de gouvernance efficaces.

• Atelier pratique :

  • Élaboration de statuts pour une société fictive.
  • Simulation de la constitution d'une société et de la tenue d'une assemblée générale.

Jour 2 : Gestion et responsabilités des sociétés

Matin : Gestion courante et obligations légales

• Obligations comptables et fiscales :

  • Tenue de la comptabilité et publication des comptes annuels.
  • Déclarations fiscales et obligations de transparence.
  • Gestion des relations avec les autorités fiscales.

• Contrats et relations commerciales :

  • Rédaction et gestion des contrats commerciaux.
  • Responsabilités contractuelles et gestion des litiges.
  • Protection des actifs de la société (brevets, marques).

Après-midi : Responsabilités et dissolution

• Responsabilités des dirigeants et actionnaires :

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants.
  • Droits et obligations des actionnaires.
  • Gestion des conflits d'intérêts et respect des normes éthiques.

• Dissolution et liquidation des sociétés :

  • Procédures de dissolution volontaire ou judiciaire.
  • Rôle du liquidateur et répartition des actifs.
  • Conséquences juridiques et fiscales de la liquidation.

• Atelier pratique :

  • Étude de cas sur la gestion d'une crise au sein d'une société.
  • Simulation de la dissolution d'une société et des étapes de liquidation.