Droit des personnes et de la famille (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le couple

- Le couple marié :

• L'avant mariage
• La liberté du mariage
• Les effets des fiançailles

- La formation du mariage

• Les conditions de fond du mariage
• Les conditions de forme du mariage
• La sanction des conditions de formation du mariage

Après-midi

Le couple

- Les effets du mariage

• Les liens personnels entre les époux
• Les liens patrimoniaux entre époux

Le couple non marié

• Le concubinage
• Le Pacte civil de solidarité

JOUR 2

Matin

La désunion du couple

La dissolution du lien conjugal, le divorce

• Les règles communes relatives à la procédure de divorce
• Les cas de divorce
• Les effets du divorce
• Le relâchement du lien familial, la séparation de corps
• Le prononcé de la séparation de corps
• Les effets de la séparation de corps
• La cessation de la séparation de corps

La désunion des couples non mariés

• La rupture du concubinage
• La rupture du PACS

Après-midi

La filiation ou le rattachement de l'enfant à sa famille

• La filiation par nature
• La filiation singulière

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.