AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Cadre juridique de la pénibilité au travail

• Que dit le code du travail ?
• Les entreprises concernées
• Les obligations de traçabilité
• Élaboration d'un dossier médical en santé au travail

Les démarches à engager

• Calendrier de la démarche et méthodologie
• Constituer l'équipe projet, le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT
• Implication des différents acteurs (médecins du travail, CSE/CSSCT ou CHSCT, managers…)
• IRP : quand et comment les consulter ?
• Durée de validité des engagements pris par l'entreprise
• La communication à mettre en place

Après-midi

Établir un diagnostic préalable

• Les facteurs de risques professionnels
• Les données et indicateurs à collecter
• Déterminer les critères de pénibilité
• La mesure de la pénibilité sur différents métiers
• Analyser les facteurs de risque de pénibilité aux postes de travail, les méthodes d'intervention
• Le document unique à compléter

JOUR 2

Matin

Définition du plan d'actions

• Identification des thèmes obligatoires à traiter
• Les actions techniques, humaines, organisationnelles et médicales à mettre en oeuvre

Rédaction des fiches d'exposition à la pénibilité

• Quels sont les travailleurs concernés par ces fiches ?
• Quels éléments consigner dans ces fiches ?
• A qui communiquer les fiches ?
• Comment mettre à jour les fiches ?
• Le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT

Après-midi

Risques de contentieux et responsabilités de l'employeur

• Quel est le rôle de l'inspection du travail en matière de contrôle et celui de la CARSAT ?
• Déterminer l'impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
• Quelles sont les sanctions possibles ?

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.