Contrats de travail en intérim : maîtriser le cadre juridique et sécuriser les missions (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin : Cadre juridique et obligations légales

• Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire  
  •   Les principes fondamentaux du droit du travail appliqués à l'intérim  
  •   Les obligations spécifiques des employeurs et des agences d'intérim  
• Les clauses obligatoires dans un contrat à durée déterminée (CDD)  
  •   Les mentions légales à inclure dans un CDD  
  •   Les sanctions en cas de non-respect des clauses obligatoires  
• Le contenu du contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim  
  •   Les obligations de l'entreprise utilisatrice  
  •   Les droits et obligations de l'intérimaire  
• Les cas de recours autorisés pour les contrats d'intérim  
  •   Les situations permettant le recours à l'intérim  
  •   Les interdictions et limites légales liées aux cas de recours  
• Quiz sur les cas de recours autorisés  
• Les registres et affichages obligatoires en entreprise  
  •   Les documents à tenir à jour pour respecter la réglementation  
  •   Les obligations d'affichage dans les locaux  

Après-midi : Gestion des contrats

•  La rémunération du salarié intérimaire (les ICP, IFM, heures supplémentaires, les déplacements …)
• Les règles sur les termes, la durée et les successions de contrats  
  •   Les durées maximales et minimales des contrats d'intérim  
  •   Les conditions de renouvellement et de succession des contrats  
• Les périodes de souplesse et leur application  
  •   Définition des périodes de souplesse  
  •   Les modalités d'utilisation de cette flexibilité dans les contrats  
• Les modalités de rupture d'un contrat d'intérim  
  •   Les différents types de rupture possibles  
  •   Les obligations légales en cas de rupture anticipée  
• Les indemnités dues en cas de fin ou de rupture de contrat  
  •   Les calculs des indemnités de fin de mission  
  •   Les indemnités spécifiques en cas de rupture anticipée  
• Les spécificités liées aux salariés protégés  
  •   Les droits des salariés protégés en intérim  
  •   Les précautions à prendre pour éviter les contentieux  
• Cas pratique sur la rupture d'un contrat d'intérim  
• Les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion des contrats  
  •   Les sanctions en cas de non-respect des obligations légales  
  •   Les impacts financiers sur l'entreprise utilisatrice  

Jour 2

Matin : Les conditions de travail

• Les durées maximales de travail autorisées pour les intérimaires  
  •   Les limites fixées par la législation  
  •   Les exceptions et dérogations possibles  
• Les règles relatives aux périodes de repos obligatoires  
  •   Les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire  
  •   Les obligations de l'employeur pour garantir ces périodes  
• Les obligations de l'entreprise en matière de sécurité et de conditions de travail  
  •   Les mesures de prévention des risques professionnels  
  •   Les responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'intérim  
• Les droits des salariés intérimaires en matière de santé et sécurité au travail  
  •   Les visites médicales obligatoires  
  •   Les équipements de protection individuelle à fournir  
• Les dispositions spécifiques en cas de travail de nuit ou travail posté  
  •   Les règles applicables au travail de nuit  
  •   Les compensations prévues pour ce type de travail  

Après-midi : Dialogue social et autres points importants

• Le rôle des représentants du personnel dans le cadre de l'intérim  
  •   Les droits et missions des représentants du personnel  
  •   La consultation obligatoire sur le recours à l'intérim  
• Les obligations de l'entreprise envers les instances représentatives du personnel  
  •   La transmission des informations liées à l'emploi des intérimaires  
  •   Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations  
• Les pratiques à adopter pour maintenir un dialogue social constructif  
  •   Les outils pour favoriser la communication entre les parties  
  •   Les démarches pour prévenir les conflits sociaux  
• Les enjeux liés à l'intégration et à la fidélisation des intérimaires  
  •   Les actions pour faciliter l'intégration des intérimaires  
  •   Les avantages d'une politique de fidélisation efficace  
• Quiz sur les obligations sociales et les relations avec les représentants du personnel  

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.