Commande publique : comprendre le marché public et sécuriser les achats (NON CPF)
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Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En ligne
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En présentiel
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre la structuration d'un marché
- Connaître les différentes parties prenantes d'un marché
- Maîtriser la gestion des étapes de passation d'un marché
- Prévenir les conflits pour mieux les éviter
- Analyser les implémentations constantes
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique
- Le principe de liberté d'accès à la commande publique
- Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats
- Le principe de transparence des procédures
Connaître les différentes parties prenantes d'un marché
- Parties prenantes publiques
- Parties prenantes privées
Lister les documents nécessaires à la constitution d'un marché
- L'avis de marché (anciennement Avis d'appel à la concurrence)
- Le règlement de la consultation (RC) des marchés publics
- Le caractère obligatoire de la définition des besoins par rapport à des spécifications techniques
- Les cas spécifiques de définition impossible des besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
- Les documents de la consultation et le rapport de présentation
- L'acte d'engagement ATTRI 1 des marchés publics
- Les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Générales
Les seuils de procédure du droit de la commande publique
JOUR 2
Distinguer les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés et leurs spécificités
Analyser les procédures dites “spécifiques”
- Marchés fractionnés ou négociés
- Dialogue compétitif
Analyser le principe d'achat durable
- Clauses sociales
- Clauses environnementales
- Les apports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Différencier les formes de marché public
- Marchés simples
- Marchés fractionnés
- Marchés à bon de commande
- Marchés à tranches
Réaliser le choix final de l'offre adaptée
- Les avantages économiques
- Les autres avantages
- Le suivi d'exécution des marchés publics
- Exécution technique
- Les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics
Les principaux conflits pouvant survenir
- Contentieux lié à la passation
- Contentieux lié à l'exécution
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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