Baux commerciaux pour SCI : rédiger des contrats fiables et protéger les intérêts de la société (NON CPF)
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun. Le tarif de la formation est de 1 190,00€ en présentiel et 1 090,00€ en distanciel.
Objectifs
-
Comprendre la réglementation des baux commerciaux
-
Identifier et rédiger les clauses essentielles d'un bail commercial
-
Calculer et répartir équitablement les charges entre les locataires
-
Suivre et gérer efficacement les baux commerciaux
-
Déjouer les pièges potentiels dans les clauses des baux
-
Prévenir les litiges et gérer les désaccords de manière constructive
Programme
Introduction aux Baux Commerciaux
- Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux
- Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises
Clauses Clés des Baux Commerciaux
- Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc
- Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction
Calcul des Charges et Répartition
- Méthodes de calcul des charges au prorata selon les surfaces et le nombre de personnes
- Détail des charges : eau, électricité, fibre, entretien des espaces verts, entretien climatisation, impôts divers, bornes de recharges électriques
- Stratégies pour une répartition équitable et transparente des charges entre les locataires
Suivi et Gestion des Baux Commerciaux
- Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux
- Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation
Déjouer les Pièges des Clauses
- Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial
- Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire
Prévention des Contentieux
- Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux
- Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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