
Acquérir les fondamentaux du Droit des successions en 1 journée
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
- Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
- Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Logement Social
- Définition et objectifs du logement social.
- Historique et rôle dans la politique du logement.
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession
- Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.
- Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.
Réglementation de la Devolution de la Succession
- Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.
- Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.
Transmission du Patrimoine Successoral
- Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.
- Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.
Outils et Ressources pour les Professionnels
- Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).
- Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.
- Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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