Dispositifs et démarches

Salariés : comment financer votre formation via le CPF ?

CPF Le 19 janvier 2015

Difficile de savoir quelle formation il est réellement possible de faire ou de faire financer avec le nouveau Compte Personnel de Formation, dont les contours sont flous pour les salariés comme les employeurs. Faut-il l’accord de l’entreprise ou non pour se former ? MaFormation.fr fait le point sur le dispositif et les démarches à entreprendre.

Salariés : comment financer votre formation via le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est la propriété exclusive du salarié et la mobilisation des heures est à la seule initiative du salarié.

Il est de son droit de présenter une demande de formation à l’employeur et d’obtenir une réponse. Il dispose également du droit de décider de suivre une formation sans l’accord de l’employeur lorsque celle-ci est suivie en dehors du temps de travail.

De son côté, l’entreprise reste cependant force de proposition sur le choix de la formation, discuté avec le salarié lors de l’entretien professionnel, mais elle ne peut imposer son choix à l’employé.

Dans quels cas faut-il l’accord de l’employeur ?

L’accord préalable de l’employeur sur le calendrier et le choix de la formation est indispensable pour les formations éligibles au CPF inscrites sur une liste interprofessionnelle ou de branche, et réalisées sur le temps de travail effectif (ou en partie) : les certifications enregistrées au RNCP, les formations débouchant sur un CQP ou CQPI et les certifications inscrites à « l’inventaire » en cours d’élaboration par la CNCP.

> A consulter : La liste des formations éligibles au CPF

Pour demander l’autorisation à votre employeur, il faut lui envoyer une lettre de « demande de formation dans le cadre du CPF » en recommandé avec accusé de réception.

L’accord préalable de l’employeur sur le calendrier est indispensable pour les formations éligibles de droit au CPF et réalisées sur le temps de travail effectif (ou en partie) :

- portant sur le Socle commun de connaissances (lire, écrire, compter...) et de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères...),

- portant sur un accompagnement Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),

- financée au titre des heures acquises à la suite d’un abondement correctif dans les entreprises d’au moins 50 salariés,

- prévues conventionnellement par accords de branche, d’entreprise ou de groupe.

Pour demander l’autorisation à votre employeur, il faut lui envoyer une lettre de « demande d’autorisation d’absence dans le cadre du CPF » en recommandé avec accusé de réception.

L’accord préalable de l’employeur n’est pas nécessaire pour les formations réalisées hors temps de travail. Dans ce cas, le salarié peut se renseigner auprès de son OPACIF ou de son Fongecif.  Mais en cas de mobilisation du CPF hors temps de travail, aucune allocation de formation n'est due au salarié, contrairement au DIF. Les frais pédagogiques et autres frais (transport, hébergement...) sont pris en charge par l'employeur lorsque l'entreprise a conclu un accord d'entreprise sur le CPF. En l'absence d'accord, les frais de formation seront pris en charge par l'Opca.

> A lire : Comment utiliser son CPF quand on est salarié ?

Quel délai de réponse pour l’employeur ?

Toutes les demandes d’accord préalable d’autorisation d’absence - sur le calendrier et/ou le contenu - doivent être réalisées, au minimum 60 jours avant le début de l’action de formation si celle-ci est d’une durée inférieure à 6 mois et 120 jours avant le début de l’action de formation si celle-ci est d’une durée supérieure à 6 mois. L’employeur doit notifier sa réponse au salarié dans un délai de 30 jours calendaires. L’absence de réponse vaut acceptation.

> A noter que si le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF) c'est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui prend en charge les frais pédagogiques associés au CIF.

Partager sur

Facebook Twitter Google+ Linkedin Viadeo

Trouver votre formation CPF

Finançable avec le CPF

Finançable avec le CPF

Anglais - Pack préparation au TOEIC - Eligible CPF

avec Phileas World - Lille
dans 4 localités

Finançable avec le CPF

Voir toutes les formations

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et des publicités liés à votre recherche d'emploi et mesurer l'audience du site. En savoir plus