Dispositifs et démarches

Salariés : comment financer votre formation via le CPF ?

CPF Le 19 janvier 2015

Vous avez acquis des droits à la formation professionnelle, mais vous ne savez pas vraiment comment fonctionne son financement ? Nous vous proposons une explication détaillée du fonctionnement et de la démarche de demande de formation CPF.

Salariés : comment financer votre formation via le CPF ?

Article mis à jour le 20 Décembre 2018

Le Compte Personnel de Formation est, comme son nom l’indique, personnel. Il est donc la propriété exclusive du salarié bénéficiaire, et la mobilisation de son solde en euros se fait de sa seule initiative. Le salarié est donc en droit de présenter une demande d’autorisation de formation auprès de son employeur, tout comme il peut choisir de ne pas l’informer de sa démarche si celle-ci a lieu en dehors des heures de travail.

L’entreprise reste toutefois force de proposition sur le choix de la formation du salarié, qui est discuté lors de l’entretien professionnel, mais l’employeur n’est pas en mesure d’imposer son choix à l’employé.

Dans quel cas faut-il l’accord de l’employeur ?

Le salarié est tenu d’obtenir l’accord de son employeur si sa formation a lieu en partie ou intégralement sur le temps de travail. L’autorisation porte notamment sur les dates et le contenu propre de la formation. Le salarié doit ainsi envoyer une « demande de formation dans le cadre du CPF » en recommandé avec avis de réception.

L’accord de l’employeur n’est pas requis pour les formations suivies en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié mobilise son solde CPF directement dans son compte activité. La demande est ensuite transmise à l’OPCO.

Quel délai de réponse pour l’employeur ?

La demande de formation dans le cadre du CPF doit se faire au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et 120 jours avant si elle dure 6 mois ou plus. L’employeur a ensuite 30 jours pour accepter la demande, une absence de réponse vaut acceptation.

Quels coûts sont à la charge du salarié ?

Si le salarié ne dispose pas de fonds suffisants dans son compte CPF pour suivre l’intégralité d’une formation, il peut bénéficier d’abondements supplémentaires de la part de son employeur ou de l’OPCO dont il dépend. Le financeur peut aussi demander au salarié de payer lui-même le reste à charge.

Depuis la réforme de la formation professionnelle, le champ d’intervention des OPCO se focalise en priorité sur les entreprises de moins de 50 salariés. L’OPCO finance les frais pédagogiques et annexes de la formation, dans la limite des heures dont dispose le salarié. Les frais de repas, de transport ou d'hébergement peuvent être pris en charge mais il peut exister un plafond, décidé par le conseil d’administration de l’OPCO.

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