Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

En 2021, c'est 19 800 contrats d'apprentissage qui ont été signés dans l'un des trois versants de la fonction publique : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale. Quels sont les spécificités pour les apprentis évoluant dans le secteur public ? On fait le point.

Une rémunération égale ou supérieure

Dans le secteur public, le salaire est au moins égal à la rémunération perçue dans le secteur privé. L'apprenti touche une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC. Les employeurs publics ont la possibilité de majorer la rémunération des apprentis de 10 ou 20 points.

Les droits sociaux

Dans la fonction publique, l'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite (IRCANTEC) des agents publics non titulaires. Il s'agit d'un régime de points qui serviront au base au calcul de sa retraite.

Jusqu'à 220 heures supplémentaires par an

Dans le public, les apprentis peuvent effectuer des heures supplémentaires sans l'accord de l'Inspection du travail, à raison de 5 heures par semaine contrairement au secteur privé. La valorisation salariale des heures supplémentaires des apprentis doit être équivalente à celle des autres salariés. Dans le public, la procédure de suspension d'urgence du contrat ne peut être déclenchée par l'inspection du travail.

La formation des apprentis du secteur public

Les apprentis peuvent être formés dans un CFA (Centre de Formations d'Apprentis) ou dans un lycée professionnel équipé d'une section d'apprentissage. Il peut également s'agir du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) si l'apprentissage a lieu dans une collectivité territoriale. Le contrôle de la formation est effectué par le Rectorat si la formation concerne l'Éducation Nationale ; par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) et par la DRAJES  (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) pour les métiers du sport et de l'animation.

Pas de prise en compte de l'ancienneté

Malheureusement, même si l'apprenti est embauché à la suite de son contrat, le temps passé dans l'administration durant son apprentissage n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il devra donc passer un concours externe de la fonction publique pour pouvoir être titularisé.

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