Dispositifs et démarches

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

Alternance Le 01 juin 2015

Un apprenti peut signer un contrat d'apprentissage avec une administration publique. Les règles et les conditions de travail sont les mêmes que pour le secteur privé, à quelques exceptions près.

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

Une rémunération égale ou supérieure

Dans le secteur public, le salaire est au moins égal à la rémunération perçue dans le secteur privé. Si vous préparez un diplôme d'un niveau inférieur au bac, vous obtenez un salaire équivalent. À niveau bac, la rémunération est majorée de 10%. Si vous préparez un diplôme de niveau supérieur, votre rémunération est majorée de 20%.

Jusqu'à 220 heures supplémentaires par an

Dans le public, les apprentis peuvent effectuer des heures supplémentaires sans l'accord de l'Inspection du travail, contrairement au secteur privé (220 heures par an maximum). La valorisation salariale des heures supplémentaires des apprentis doit être équivalente à celle des autres salariés. Dans le public, la procédure de suspension d'urgence du contrat ne peut être déclenchée par l'inspection du travail.

La formation des apprentis du secteur public

Les apprentis peuvent être formés dans un CFA ou dans un lycée professionnel équipé d'une section d'apprentissage. Il peut également s'agir du CNFPT si l'apprentissage a lieu dans une collectivité territoriale. Le contrôle de la formation est effectué par le Rectorat si la formation concerne l'Éducation Nationale ; par la DRAAF pour l'agriculture ; et par le DRJSCS pour les métiers du sport et de l'animation.

Pas d'ancienneté

Malheureusement, même si l'apprenti est embauché à la suite de son contrat, le temps passé dans l'administration durant son apprentissage n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il devra donc passer un concours externe pour être titularisé.

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