Qui est éligible au CEC ? (public, activités concernées, conditions)

Le CEC recense vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage afin de vous faire acquérir des droits à la formation sur votre solde CPF (Compte personnel de Formation).

Mis en place par la loi Travail du 8 août 2016, le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de valoriser les activités de bénévolat et de volontariat. Sous certaines conditions d'éligibilité, les citoyens français peuvent ainsi profiter de droits à la formation crédités directement sur leur Compte Personnel de Formation (CPF). Quelles sont ces critères d'éligibilité ? On fait le point.

Qui peut bénéficier du CEC ?

Le public éligible au CEC est très large puisque toute personne âgée d'au moins 16 ans peut bénéficier du dispositif quel que soit son statut : étudiant, salarié, demandeur d'emploi, auto-entrepreneur, retraité, etc. Ce critère d'âge est abaissé à 15 ans pour les mineurs ayant signé un contrat d'apprentissage. Quant aux autres conditions à remplir pour pouvoir prétendre au CEC, elles sont essentiellement liées aux types d'activités pratiquées par les bénévoles ou les personnes engagées dans le volontariat. Une dernière particularité : comme nous allons le voir à la fin de cet article, les maîtres d'apprentissage font aussi partie des publics pouvant cumuler des droits au CEC.

Les activités de bénévolat éligibles au CEC

Pour pouvoir être éligible au CEC en tant que bénévole auprès d'une association, les conditions sont les suivantes :

• l'association doit être déclarée depuis au moins 1 an.
• la structure associative doit avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• vous devez occuper un poste à responsabilités au sein de l'association, c'est-à-dire faire partie de l'organe d'administration, de la direction de l'association ou participer à l'encadrement de bénévoles.

Pour ouvrir des droits à la formation, vous devez avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat dont 100 heures minimum dans la même structure associative. Ces activités de bénévolat associatif vous permettront de bénéficier de 240 € par année civile, une somme qui viendra enrichir votre cagnotte CPF. Le cumul des droits à la formation acquis au titre du CEC est limité à 720 €.

Les activités de volontariat éligibles au CEC

Une multitude d'activités relevant du volontariat sont également comptabilisées sur votre CEC. La durée de volontariat à réaliser pour créditer votre cagnotte CPF de 240 € dépendra du type d'activité effectué. Sont concernées par l'éligibilité au CEC, les activités de volontariat suivantes :

• service civique (6 mois)
• sapeur-pompier volontaire (5 ans)
• réserve civique générale (200 heures)
• réserve citoyenne de réinsertion (80 heures)
• réserve sanitaire (30 jours)
• réserve opérationnelle des armées (90 jours)
• réserve civile de la police nationale (3 ans)
• réserve citoyenne de l'éducation nationale (1 an)
• réserve communale de sécurité civile (5 ans)
• réserve citoyenne de défense et de sécurité (5 ans)

Les activités de maître d'apprentissage

En tant que maître d'apprentissage, vous pouvez également acquérir des droits à la formation qui pourront ensuite être crédités sur votre CPF. Seule une condition de durée (6 mois) est à respecter pour pouvoir acquérir 240 € en raison de votre engagement en tant que maître d'apprentissage.

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