Comment déclarer une activité relevant du CEC ?

Le Compte Engagement Citoyen recense trois types d’activités :

• le volontariat ;
• le bénévolat associatif ;
• les activités de maître d’apprentissage.

À l’exception du bénévolat au sein d’une association, la déclaration de vos activités citoyennes est effectuée automatiquement. Les organismes gestionnaires des activités d’engagement et de volontariat sont en effet chargés de répertorier ces activités. La déclaration se fait chaque année, une fois l’année écoulée.

Combien me rapportent mes heures d’engagement citoyen ?

Les droits acquis au titre du CEC sont crédités sur votre compte personnel de formation. Vous pouvez consulter ce compteur en vous connectant à Mon Compte Formation. Les droits sont attribués au printemps de l’année suivant la déclaration.

Le montant des droits acquis sur le CEC est plafonné à 720 €. Sur une même année civile, vous ne pouvez acquérir que 240 € maximum par catégorie d’engagement.

Le cas du bénévolat

Si vous êtes dans le bénévolat associatif, vous devez déclarer vos activités éligibles au CEC sur le site Compte Bénévole. C’est le valideur CEC, nommé au sein de l’instance de direction de l’association, qui atteste les activités des bénévoles. Une fois les déclarations validées, il doit les transmettre à l’administration. Pour cela, il doit s’inscrire sur Compte Asso.

Pour bénéficier des droits CEC, plusieurs conditions doivent être remplies :

• l’association doit être déclarée depuis plus d’un an et disposer d’un numéro RNA et d’un numéro SIREN ;
• vous devez soit siéger à l’instance de direction de l’association, soit participer à l’encadrement d’autres bénévoles ;
• ce vous devez justifier d’au moins 200 heures d’activité bénévole au cours de l’année civile, dont au moins 100 heures dans une même association ;
• vous devez avoir effectué votre déclaration sur le portail Compte Bénévole entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant votre activité de bénévolat, et elle doit être validée par le dirigeant valideur CEC.

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