Qu’est-ce que le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) ?

Le CEC (compte d’engagement citoyen) est un dispositif public dont le but est de valoriser l’action citoyenne et bénévole grâce à l'ouverture des droits supplémentaires à la formation.

Mis à jour le 5 janvier 2023 à 16h08, publié en février 2019

Par gbriand

Le CEC est un dispositif public ouvert à tous, sous réserves d’éligibilité. Rattaché au compte personnel d’activité (CPA), le CEC permet de recenser les activités citoyennes et d’acquérir un des droits afin de financer une formation. Vous pouvez bénéficier de votre CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...). Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du CEC, il faut avoir 16 ans ou plus (15 ans pour les contrats d'apprentissage). Il n’y a pas de limite d’âge, les retraités pouvant aussi bénéficier du CEC.

Les activités citoyennes visées par le dispositif sont :

le volontariat : cette activité recouvre le service civique (SVE, VIE, VIA, VSI), la réserve militaire opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, la réserve sanitaire, le volontariat des sapeur-pompiers, la réserve civique.
le bénévolat associatif : l’association doit être reconnue d’utilité sociale (éducation, science, secteur social, humanitaire, sport, famille, culturel, …) et être déclarée depuis au moins 3 ans. Toute personne prétendant au CEC doit en plus siéger à la direction ou au conseil d’administration de l’association, et/ou encadrer d’autres bénévoles. Vous pouvez réaliser ce bénévolat dans plusieurs associations. Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association et sur l'année civile écoulée. Après avoir ouvert un CPA, vous devez, chaque année, déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente au plus tard le 30 juin. Un dirigeant de l'association doit valider votre déclaration impérativement avant le 31 décembre de la même année.
les activités de maître d’apprentissage : Le CEC est accessible à tout maître d’apprentissage si, et seulement si, la durée de cette activité est d’au moins 6 mois sur une année civile.

Quel est le fonctionnement ?

Concernant le volontariat et l’apprentissage, les activités ouvrant droit au CEC sont automatiquement enregistrées par la Caisse des Dépôts. Pour le bénévolat associatif, il faut déclarer ses activités directement sur le compte CPA en ligne.

Les activités éligibles au CEC permettent d’acquérir des droits mobilisables pour abonder le crédits en euros du CPF. Les droits acquis peuvent aussi servir à financer des formations spécifiques afin d’acquérir de nouvelles compétences dans le contexte du bénévolat, du volontariat civique et du volontariat des sapeurs-pompiers.

Le détenteur du CEC reste le seul décideur de l'utilisation de son crédit. Il ne peut pas être contraint d’utiliser son CEC dans le cadre d’une formation financée par son CPF.

Quelle durée pour quel montant ?

Sur une même année, vous ne pouvez toucher qu'un maximum de 240 € (limité à 720€) pour le cumul de vos activités citoyennes dans chaque catégorie (Bénévolat, service civique ou maître d'apprentissage). Pour bénéficier de ce montant sur voter compte CEC, vous devez respecter une certaine durée d'engagement :

Source : demarches.interieur.gouv.fr[/caption]