CPF : le démarchage téléphonique interdit par un vote à l'unanimité à l'Assemblée

Fini de devoir filtrer certains appels téléphoniques et autres SMS non sollicités ? Les bénéficiaires d'un Compte personnel de Formation espèrent bien pouvoir souffler un peu suite à ce vote à l'unanimité par les députés contre le démarchage téléphonique au CPF.

Le CPF, victime de son succès

Créé en 2015 pour remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation), le CPF est vite devenu un réflexe pour des millions de Français souhaitant se former à moindres frais. A raison d'un versement de 500 euros par année travaillée (et un plafond fixé à 5000 euros), on ne compte plus les projets d'évolution ou de reconversion professionnelle qui ont pu se concrétiser grâce à la démocratisation du Compte personnel de Formation.

Le revers de la médaille ? Les tentatives d'arnaques par mail, mais aussi et surtout par SMS et appels téléphoniques se sont multipliées au cours de ces derniers mois. Les crédits CPF des bénéficiaires sont convoités par des organismes de formation frauduleux et des personnes mal intentionnées qui n'ont pas grand-chose à voir avec le monde de la formation professionnelle continue.

Avec un préjudice financier estimé à 43,2 millions d'euros en 2021, le gouvernement est bien décidé à mettre fin à ces pratiques venant tenir l'image du Compte personnel de Formation. Le vote du jeudi 6 octobre 2022 pourrait bien changer la donne.

Démarchage au CPF : Quelles sont les pratiques qui seront interdites ?

Le texte adopté en première lecture interdit "toute prospection commerciale des titulaires d'un Compte personnel de Formation par téléphone, courrier électronique ou via les réseaux sociaux". En cas de manquement, l'amende pourra aller jusqu'à "75 0000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale". Les organismes peuvent donc continuer à promouvoir leur formation, mais "c'est le titulaire du compte qui décide de sa formation et qui prend la décision de contacter un organisme" précise Bruno Fuchs, le rapporteur du texte.

Sécuriser les droits CPF des bénéficiaires mais aussi la qualité des formations

La loi n'entend pas seulement protéger les droits à la formation des Français. Il s'agit également de garantir le sérieux des organismes de formation. Pour ce faire, un amendement prévoit que les sous-traitants d'un centre de formation doivent répondre aux mêmes exigences que l'organisme qui a été agréé au CPF. Une mesure qui devrait permettre de préserver la qualité des certifications et des qualifications délivrées à l'issue des formations dispensées par les organismes.

Les bons réflexes à garder pour se protéger des arnaques au CPF

Tous les titulaires d'un Compte personnel de Formation espèrent que l'interdiction du démarchage au CPF puisse avoir un réel impact dans leur vie quotidienne. Une chose est sûre, les réseaux ne manquent pas d'ingéniosité pour trouver de nouvelles méthodes qui permettront d'arriver à leurs fins. En attendant que la loi soit promulguée (et même après !), il convient de rester vigilant face à ces tentatives d'arnaques qui prennent de plus en plus leur source en dehors de l'Union européenne, ce qui vient tout de suite complexifier la lutte contre ce phénomène.

Rassurez-vous, le respect des bases de la sécurité informatique (ne jamais communiquer vos mots de passe et vos informations personnelles) et une bonne connaissance du dispositif (vos droits CPF ne vont pas disparaitre du jour au lendemain !), vous permettront d'éviter de tomber dans les pièges les plus grossiers. Vous n'êtes pas certain de mettre en place toute les bonnes pratiques pour sécuriser votre solde CPF ? N'hésitez pas à consulter nos conseils pour éviter les arnaques au Compte personnel de Formation.

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