Transfert de personnel - Article L1224-1

Connaître les conditions d'un transfert de personnel

• La notion d'entité économique autonome ;


• Reprise ou poursuite d'activité ;


• Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).

Les conséquences sur le contrat de travail

• Identifier les acteurs d'un transfert de personnel ;


• Les mécanismes du  transfert du contrat de travail ;


• Gérer le transfert des créances salariales ;


• Modification du contrat pendant et après les transferts ;


• Le partage des responsabilités entre l'ancien et le nouvel employeur ;


• Justifier légalement un transfert de personnel ;


• La rupture du contrat de travail.

Les effets du transfert sur le statut collectif

• Négocier les statuts ;


• Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l'entreprise ;


• Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.

Le transfert des délégués essentiels de l'entreprise

• Le transfert des délégués syndicaux ;


• Le transfert des délégués du comité d'entreprise ;


• Le transfert des délégués du CHSCT ;


• Le transfert des délégués du personnel.

Moyens pédagogiques: Code du travail

• Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.