Offre de Formation Transfert de personnel - Article L1224-1 avec Straformation | MaFormation.fr

Transfert de personnel - Article L1224-1

Straformation

Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalité
En présentiel
Durée
Nous contacter
Prix
Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Savoir opérer un transfert de personnel ;

  • Mesurer les risques d'un transfert de personnel ;

  • Agir suite à un transfert de personnel.

Programme

Connaître les conditions d'un transfert de personnel

  • La notion d'entité économique autonome ;

  • Reprise ou poursuite d'activité ;

  • Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).

Les conséquences sur le contrat de travail


  • Identifier les acteurs d'un transfert de personnel ;

  • Les mécanismes du  transfert du contrat de travail ;

  • Gérer le transfert des créances salariales ;

  • Modification du contrat pendant et après les transferts ;

  • Le partage des responsabilités entre l'ancien et le nouvel employeur ;

  • Justifier légalement un transfert de personnel ;

  • La rupture du contrat de travail.

Les effets du transfert sur le statut collectif


  • Négocier les statuts ;

  • Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l'entreprise ;

  • Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.

Le transfert des délégués essentiels de l'entreprise


  • Le transfert des délégués syndicaux ;

  • Le transfert des délégués du comité d'entreprise ;

  • Le transfert des délégués du CHSCT ;

  • Le transfert des délégués du personnel.

Moyens pédagogiques: Code du travail


  • Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation A BONNE ECOLE
Avis du centre

Formation Droit Social et du Travail (RH)

SAINT-HERBLAIN
En centre / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF
Centre de formation CONNECT E FORM

Loi ALUR et TRACFIN en 7H

TOULOUSE
À distance / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF

1195 €

Centre de formation STUDI
Avis du centre

MBA Juriste d'entreprise en Droit des affaires

À DISTANCE
Tout public
Finançable CPF

Les formations les plus recherchées

Formation Paris Formation Évry-Courcouronnes Formation Nanterre Formation Melun Formation Cergy Formation Versailles Formation Créteil Formation Bobigny Formation Puteaux Formation Saint-Denis Formation Juridique CPF Formation Juridique en Ligne Formation Avocat CPF Formation Avocat en Ligne Formation Juriste Formation Secretaire juridique Formation Clerc de notaire Formation Juriste droit social Formation Juriste d entreprise Formation Mandataire judiciaire Formation Assistante juridique Formation Dpo Formation Expertise judiciaire Formation Huissier de justice Formation Avocat Paris Formation Juriste Paris Formation Juriste Saint-Ouen-sur-Seine Formation Juriste droit social Paris Formation Avocat Cergy Formation Secretaire juridique Paris Formation Avocat Saint-Ouen-sur-Seine Formation Avocat Malakoff Formation Juriste droit social Saint-Ouen-sur-Seine Formation Clerc de notaire Paris
Haut de page