Transfert d-entreprise
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1224 €
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Distinguer les hypothèses de transfert des salariés : automatique, volontaire, conventionnel
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux
Programme
Introduction
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion
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