Offre de Formation Transfert d-entreprise avec Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation | MaFormation.fr

Transfert d-entreprise

Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

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Modalités
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Prix
1224 €

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Objectifs

Distinguer les hypothèses de transfert des salariés : automatique, volontaire, conventionnel
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux

Programme

Introduction
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion

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