Transfert d-entreprise
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1224 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Distinguer les hypothèses de transfert des salariés : automatique, volontaire, conventionnel
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux
Programme
Introduction
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Avocat
Avocat CPF
Avocat en Ligne
Droit social
Juriste droit social
Dpo
Rgpd
Juriste
Secretaire juridique
Clerc de notaire
Assistante juridique
Droit
Droit des societes
Avocat Paris
Droit social Clermont-Ferrand
Juriste droit social Paris
Juriste droit social Clermont-Ferrand
Droit social Grenoble
Avocat Évry-Courcouronnes
Avocat Nanterre
Droit social Saint-Étienne
Juriste droit social Grenoble
Juriste droit social Saint-Étienne