Transaction immobiliere
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Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires pour être rapidement opérationnel en transaction immobilière. intégrer les nouvelles règles sur le droit des contrats et maîtriser toute la réglementation afin de sécuriser les ventes et prévenir les litiges. rédiger les principaux contrats en ayant acquis l'état du droit pour chaque clause contenue dans un mandat de vente, un compromis de vente ou une promesse unilatérale.
Programme
les opérations relatives à la loi hoguet (modifié par la loi alur). la réglementation économique. l'évaluation. l'offre d'achat et sa valeur juridique. la vente immobilière : l'avant contrat. l'acte authentique et la publicité foncière. l'aspect fiscale. traitement pratique des opérations relatives aux transactions.
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