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Traiter un dossier "Artistes" : points de vigilance

INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE

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  • 75 - Paris

Objectifs

1. La formation en résumé
La formation "Traiter un dossier 'Artistes' : points de vigilance" s'adresse aux professionnels du chiffre confrontés à la gestion des revenus multiples et spécifiques des artistes. Elle offre une expertise approfondie des règles juridiques, fiscales et sociales applicables, notamment relatives aux droits d’auteur, droits voisins, redevances et cachets. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser les différentes options déclaratives dans le cadre de la déclaration 2042 des revenus, d’appréhender les particularités des revenus artistiques et de conseiller efficacement leur client sur les formes juridiques adaptées. Ce programme met en avant une approche pragmatique pour réaliser un dossier de travail complet et conforme aux exigences fiscales et sociales.

2. Les thèmes abordés
- Introduction et présentation du secteur artistique, des intervenants, des réseaux, des actualités et des besoins spécifiques des clients artistes. Mise en lumière des points de vigilance et de la notion de droit d’auteur.
- Spécificités comptables : analyse par cycles, identification des points de vigilance, proposition de mission d’accompagnement à la gestion, avec synthèses et cas pratiques.
- Spécificités fiscales : focus sur les déclarations 2042 C PRO et 2035, analyse approfondie de l’article 100 bis du CGI, identification des risques fiscaux, synthèses et cas pratiques.
- Spécificités sociales : analyse des risques sociaux et mise en avant des points de vigilance, accompagnées de synthèses et cas pratiques.
- Étude des structures juridiques adaptées aux activités artistiques.
- Conclusion sur la valeur ajoutée apportée par le cabinet d’expertise comptable dans ce secteur.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation adopte une approche pédagogique interactive et pragmatique, combinant l’analyse de documentation, des échanges d’expériences, des exposés illustrés par diaporama commenté, ainsi que des mini cas d’application et un quiz introductif. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, choisis pour leur maîtrise des sujets et leur connaissance pratique du secteur artistique. L’atteinte des objectifs est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels mobilisés favorisent un apprentissage optimal, incluant supports pédagogiques adaptés et outils techniques modernes. Le suivi de la formation est assuré par des dispositifs formels tels que feuilles de présence et rapports de connexion.

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