Traiter un dossier "Artistes" : points de vigilance

La formation en résumé

Cette formation porte sur les points de vigilance comptables, fiscaux, sociaux et juridiques liés à la gestion d’un dossier d’artiste. Elle vise à permettre aux professionnels du chiffre d’analyser les différentes sources de revenus — droits d’auteur, droits voisins, redevances ou cachets — et d’appliquer les règles correspondantes. Les participants apprennent également à constituer un dossier de travail adapté à la déclaration 2042 et à identifier les spécificités des revenus des musiciens.

Le programme

• Environnement du secteur artistique, intervenants, droits d’auteur et points de vigilance


• Spécificités comptables : analyse par cycles, accompagnement à la gestion et cas pratiques


• Spécificités fiscales : déclarations 2042 C PRO et 2035, article 100 bis du CGI et risques fiscaux


• Spécificités sociales et risques associés


• Structures juridiques

Les compétences visées

• Réaliser un dossier de travail en vue de la déclaration 2042, en tenant compte des spécificités des revenus concernés


• Appréhender l’article 100 bis du CGI et la déduction des frais au réel


• Prendre en compte les revenus de sources étrangères et les revenus du travail


• Décrire les particularités des revenus des musiciens, notamment selon les contrats et les modalités de perception des droits


• Appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales associées aux revenus d’un artiste

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du chiffre intervenant auprès d’artistes, notamment aux collaborateurs comptables, chefs de mission et experts-comptables. Elle convient à des profils débutants ou confirmés dans le domaine, ainsi qu’aux experts-comptables stagiaires et mémorialistes.

Éléments de méthodologie

La pédagogie combine l’analyse de documentation, des échanges d’expériences et un exposé avec diaporama commenté. Des mini-cas d’application et un quiz introductif complètent les activités proposées.