Sécuriser une cession de titres : de la lettre d'intention à la garantie d'actif et de passif

1. La formation en résumé

Cette formation apporte une expertise approfondie et opérationnelle pour sécuriser les opérations de cession de titres, en abordant toutes les étapes clés depuis la négociation de la lettre d’intention jusqu’à la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif (GAP). Elle répond au besoin croissant de maîtrise des mécanismes juridiques et financiers dans un contexte où les opérations deviennent de plus en plus complexes et la responsabilité des conseils fortement engagée. L’objectif principal est de permettre aux participants, principalement juristes et professionnels de cabinets comptables, de sécuriser les transactions, d’anticiper les risques, d’optimiser la rédaction des actes et de renforcer leur capacité à accompagner efficacement les cédants comme les acquéreurs dans des opérations à forts enjeux.

2. Les thèmes abordés

- La lettre d’intention : négociation, valeur juridique, clauses usuelles et précautions rédactionnelles
- Les due diligence : audits de pré-acquisition, lettre d’offre juridique, clause d’exclusivité
- Le protocole de cession : conditions suspensives, ajustement du prix post-acquisition, crédit-vendeur, période intermédiaire entre signing et closing, remise des documents de cession
- L’étude de la garantie d’actif et de passif (GAP) : sécurisation de la GAP avec illustrations jurisprudentielles, étendue de la GAP à travers les déclarations de garantie principales, limitations de paiement (franchise, seuil, plafond), durée et détermination du bénéficiaire, clause d’obligation d’information post-cession, modalités d’exécution de la garantie et « garantie de la garantie »

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pragmatique combinant exposés théoriques, exemples pratiques et apports d’expériences professionnelles. Elle inclut une évaluation des connaissances par questionnaire et QCM en fin de session afin de valider l’acquisition des compétences. Les formateurs sont des experts reconnus du domaine, sélectionnés pour leur maîtrise approfondie du sujet et leur expérience concrète. Le dispositif pédagogique prévoit également un suivi rigoureux de l’exécution de la formation, avec feuille de présence ou rapport de connexion, et une remise de supports pédagogiques accessibles via un espace dédié aux participants.