Sécuriser une cession de titres : de la lettre d'intention à la garantie d'actif et de passif

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser les mécanismes juridiques et financiers essentiels pour sécuriser les opérations de cession de titres, dans un contexte où celles-ci deviennent de plus en plus complexes et où la responsabilité des conseils est fortement engagée. Elle propose une approche structurée et opérationnelle couvrant toutes les étapes clés, depuis la négociation de la lettre d’intention jusqu’à la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif. L’objectif principal est de permettre aux participants d’anticiper les risques, d’optimiser la rédaction des actes, et d’accompagner efficacement leurs clients — qu’ils soient cédants ou acquéreurs — dans des opérations à forts enjeux. Ce programme s’adresse particulièrement aux juristes et professionnels de cabinets comptables, en leur fournissant des outils directement applicables en mission pour fiabiliser les diligences, sécuriser les négociations et maîtriser les engagements contractuels.

2. Les thèmes abordés

- La lettre d’intention : négociation, valeur juridique, clauses usuelles et précautions rédactionnelles.
- Les due diligence : audits de pré-acquisition, lettre d’offre juridique, clause d’exclusivité.
- Le protocole de cession : conditions suspensives, ajustement du prix post-acquisition, crédit-vendeur, période intermédiaire entre signing et closing, remise des documents de cession.
- L’étude approfondie de la garantie d’actif et de passif (GAP) : sécurisation de la GAP avec illustrations jurisprudentielles, étendue de la garantie à travers les principales déclarations, limitations de paiement par le cédant (franchise, seuil de déclenchement, plafond), durée et détermination du bénéficiaire de la GAP avec exemples jurisprudentiels.
- Clauses spécifiques relatives à l’obligation d’information post-cession du cessionnaire, modalités et preuves d’exécution, ainsi que la mise en œuvre pratique de la GAP incluant la direction du processus, modalités d’exécution et la notion de « garantie de la garantie ».

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie repose sur des exposés théoriques enrichis par des exemples pratiques et des apports d’expériences concrètes. Les formateurs sont des professionnels experts du domaine, sélectionnés pour leur maîtrise technique et leur expérience opérationnelle, ce qui garantit une approche pragmatique et directement applicable. L’acquisition des connaissances est évaluée par un questionnaire et un QCM en fin de parcours. Le suivi de la participation est assuré via feuille de présence ou rapport de connexion lors des sessions en classe virtuelle. Les supports pédagogiques et documents complémentaires sont accessibles dans un espace dédié aux participants, favorisant ainsi un apprentissage continu et un accès aux ressources après la formation.