Securiser la paie pour solde de tout compte
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Objectifs
1 Les différentes formes de rupture du contrat de travail
2 Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie
3 Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture
4 La rupture du contrat de travail et le CPF
5 Les documents à remettre au salarié
Programme
1.Les différentes formes de rupture du contrat de travail
• La fin d'un contrat à durée déterminée
• La démission
• Les licenciements : motifs personnel et économiques
• La rupture conventionnelle
• Le départ en retraite
2. Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie
• L'indemnité de fin de contrat
• L'indemnité compensatrice de congés payés
• Gestion du préavis
• La technique des sommes isolées
• Calcul de l'indemnité de licenciement, de départ en retraite
• La transaction et le calcul de l'indemnité
• Les indemnités spécifiques : indemnité de non concurrence, indemnité de clientèle...
• Gestion des prélèvements sur salaire : saisie arrêt, avances et prêts
3.Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture
4. La rupture du contrat de travail et le CPF
5.Les documents à remettre au salarié
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