Securiser la paie pour solde de tout compte

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Objectifs

1 Les différentes formes de rupture du contrat de travail

2 Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie

3 Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture

4 La rupture du contrat de travail et le CPF

5 Les documents à remettre au salarié

Programme

1.Les différentes formes de rupture du contrat de travail

• La fin d'un contrat à durée déterminée

• La démission

• Les licenciements : motifs personnel et économiques

• La rupture conventionnelle

• Le départ en retraite

2. Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie

• L'indemnité de fin de contrat

• L'indemnité compensatrice de congés payés

• Gestion du préavis

• La technique des sommes isolées

• Calcul de l'indemnité de licenciement, de départ en retraite

• La transaction et le calcul de l'indemnité

• Les indemnités spécifiques : indemnité de non concurrence, indemnité de clientèle...

• Gestion des prélèvements sur salaire : saisie arrêt, avances et prêts

3.Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture

4. La rupture du contrat de travail et le CPF

5.Les documents à remettre au salarié

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