S-associer- s-installer en collectif

ARDEAR NOUVELLE AQUITAINE

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Objectifs

- Clarifier et identifier les motivations de l'ensemble des personnes pour faciliter le travail collectif
- Savoir prendre des décisions ensemble et transmettre les informations
- Avoir une vue d'ensemble sur les statuts juridiques, sociaux
- Connaître les spécificités et les formalités comptable d'une société

Programme

MODULE 1:
1ère journée :
- Partager les représentations et repérer les conditions à réunir pour qu'un collectif fonctionne bien.
- Approfondir la notion de leadership
- Mieux se connaître et approfondir les motivations et les partager
- Bien identifier ce que l'on est prêt à partager
2ème journée :
- Clarifier l'organisation et les principes de fonctionnement (Importance de la forme juridique et des statuts. Principes et règles de fonctionnement (RI).)
- Connaître quelques outils concrets pour mettre en place et faciliter l'échange d'informations et partager la prise de décision.
- Prendre des décisions à plusieurs
- Prendre conscience de l'influence de ses comportements et s'entraîner à s'exprimer différemment

MODULE 2:
3ème journée :
- Définir le cadre légal du projet selon la nature des collaborations envisagées
- Comprendre le vocabulaire et les concepts essentiels sur la constitution d'une société (apports, capital social, gestion du foncier, patrimoine pro/privé, compte courant associé, modalités décisionnelles, partage de l'argent)
- Mettre en œuvre une méthode de choix d'une (ou plusieurs) forme juridique adaptée au projet collectif, notamment parmi les sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
- Identifier les conséquences de ces choix sur les statuts fiscaux et sociaux des structures et des personnes
- Identifier les enjeux juridiques et financiers en cause en cas d'entrée/retrait d'associés et dissolution d'une société

MODULE 3
4ème journée :
Plus opérationnelle, elle s'adresse aux stagiaires ayant un projet de constitution à court-terme d'une société civile agricole (les sociétés commerciales coopératives ou non ne sont pas traitées ici).
- Identifier les points de vigilance juridiques, fiscaux et sociaux lors du passage d'une entreprise individuelle à une société.
- Déterminer les formalités de création d'une société civile agricole et rédiger des conformes au projet collectif en s'inspirant de modèles-types
- Connaître la démarche de création d'un GAEC (conditions de la transparence, démarche d'agrément et contrôles)
- Connaître les spécificités comptables d'une société civile agricole (compte de capital, compte courant associé, rémunération et partage de résultat)