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Risque penal lie au droit du travail

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 63 - Clermont-Ferrand
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie

Objectifs

 Objectif(s) :

de la formation Risque pénal lié au droit du travail

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;

  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;

  • Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ;

  • Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.

Programme

Programme :

de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

  • Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;

  • Ordonner ses recherches ;

  • Analyser la convention collective ;

  • Comprendre la politique générale du droit du travail ;

  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;

  • Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.


Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

  • Modifier le contrat de travail à tout moment ;

  • Gérer une situation d'inaptitude ;

  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;

  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...

  • Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.


Maîtriser les règles du contrat de travail

  • S'assurer que la durée de travail est respectée ;

  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...) ;

  • S'approprier les règles des congés payés.


Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail

  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;

  • Concevoir un règlement intérieur ;

  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.


Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat

  • Savoir mettre fin à une période d'essai ;

  • Gérer un départ à la retraite ;

  • Exploiter les différents motifs de rupture ;

  • Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;

  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

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