Risque penal lie au droit du travail

Programme :

de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

• Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;


• Ordonner ses recherches ;


• Analyser la convention collective ;


• Comprendre la politique générale du droit du travail ;


• Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;


• Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

• Modifier le contrat de travail à tout moment ;


• Gérer une situation d'inaptitude ;


• Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;


• Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...


• Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

• S'assurer que la durée de travail est respectée ;


• Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...) ;


• S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail

• Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;


• Concevoir un règlement intérieur ;


• Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat

• Savoir mettre fin à une période d'essai ;


• Gérer un départ à la retraite ;


• Exploiter les différents motifs de rupture ;


• Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;


• Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.