Regles generales du droit des societes - DRA112

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Objectifs

Maîtriser les différentes étapes de la constitution et du fonctionnement d'une société.

Programme

Introduction : les éléments constitutifs de la société

I. La constitution de la société

II. Le statut des dirigeants sociaux

III. Les droits fondamentaux des associés

IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires

V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés

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