Regles generales du droit des societes - DRA112

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés.

Réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale.

Comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

Programme

Introduction : les éléments constitutifs de la société

I. La constitution de la société

II. Le statut des dirigeants sociaux

III. Les droits fondamentaux des associés

IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires

V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés

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