Regles generales du droit des societes - DRA112
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Maîtriser les différentes étapes de la constitution et du fonctionnement d'une société.
Programme
Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
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