Réalisation d’opérations sur les sociétés : mode d’emploi

1. La formation en résumé
Cette formation propose une expertise approfondie sur la réalisation des opérations exceptionnelles affectant les sociétés, un enjeu central pour les professionnels du patrimoine. Elle permet aux participants de maîtriser les modalités juridiques et fiscales des principales opérations telles que les modifications du capital, les dissolutions, les transformations et les restructurations de sociétés. L’un des atouts majeurs de ce programme est l’intégration de nombreux cas pratiques, offrant ainsi une application concrète des connaissances acquises. Elle vise à renforcer la capacité des conseillers à accompagner efficacement leurs clients dans l’évolution de leurs structures sociétaires, apportant ainsi une réelle valeur ajoutée dans leurs conseils patrimoniaux.

2. Les thèmes abordés
- Modifications du capital : augmentation de capital par apports nouveaux (numéraire, nature), incorporation de réserves, bénéfices, provisions ou comptes courants, réductions de capital pour compenser des pertes, coup d’accordéon, rachat de titres par la société, amortissement du capital.
- Dissolution de la société : causes et effets juridiques, nomination et mission du liquidateur, clôture de la liquidation, partage des actifs, fiscalité applicable incluant droits d’enregistrement et imposition des plus-values de liquidation.
- Transformation de la société : aspects juridiques (causes, conditions, effets), fiscalité liée au maintien ou au changement de régime fiscal avec application possible du sursis d’imposition.
- Restructurations : fusions (régime fiscal de faveur, droits et obligations, imposition des associés), fusions simplifiées et dissolutions-confusions (TUP), scissions, apports partiels d’actifs avec analyse des conditions fiscales et juridiques.
- Groupes de sociétés : régime fiscal des sociétés mères-filles, société holding animatrice, intégration fiscale, limites et conditions d’application, ainsi que d’autres techniques de consolidation du résultat telles que la location-gérance, fusion rapide, et consolidation via sociétés de personnes.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur l’utilisation d’un diaporama structuré complété par des énoncés et corrigés de cas pratiques au format PDF, favorisant un apprentissage actif et concret. Les compétences acquises sont ensuite validées par un quiz, garantissant la maîtrise des connaissances juridiques et fiscales présentées. Cette méthode combine théorie et pratique, facilitant l’intégration des savoirs dans un contexte professionnel opérationnel.