Réalisation d’opérations sur les sociétés : mode d’emploi
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les principales opérations exceptionnelles affectant les sociétés : modifications du capital, dissolution, transformation et restructuration. Elle vise à permettre aux participants d’en maîtriser les modalités de mise en œuvre et d’en apprécier les conséquences fiscales. Les règles juridiques et fiscales sont abordées à travers les opérations sur le capital, les évolutions de la structure sociale et les régimes applicables aux groupes de sociétés.
Le programme
- Modifications du capital : augmentations, réductions, rachat de titres et amortissement.
- Dissolution : liquidation, partage et fiscalité des opérations.
- Transformation de société : conditions juridiques et conséquences fiscales.
- Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs et dissolutions-confusions.
- Groupes de sociétés : régimes mère-fille et d’intégration fiscale, holdings animatrices et techniques de consolidation du résultat.
Les compétences visées
- Maîtriser les modalités de mise en œuvre des principales opérations exceptionnelles affectant les sociétés.
- Analyser les conséquences juridiques et fiscales des modifications de capital, dissolutions et transformations.
- Apprécier les régimes fiscaux applicables aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
- Identifier les règles fiscales relatives aux groupes de sociétés et à la consolidation des résultats.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du patrimoine, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banquiers, assureurs, notaires, avocats, agents immobiliers et experts-comptables. Elle concerne des professionnels ayant une pratique du conseil patrimonial et souhaitant traiter des opérations sociétaires dans leurs missions.
Éléments de méthodologie
Les thèmes sont travaillés au moyen de nombreux cas pratiques. Des énoncés et leurs corrigés sont mis à disposition au format PDF, accompagnés d’un diaporama.
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