Professions libérales réglementées : réforme de l'exercice en sociétés

La formation en résumé

Cette formation porte sur la réforme du cadre juridique de l’exercice en société des professions libérales réglementées, issue de l’ordonnance du 8 février 2023. Elle présente l’organisation des règles communes et spécifiques aux différentes familles professionnelles ainsi que les principales formes de sociétés concernées. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les nouveautés du régime, d’en analyser les conséquences sur le fonctionnement des sociétés et d’identifier les adaptations à envisager, notamment dans la rédaction des statuts.

Le programme

• Dispositions communes aux sociétés d’exercice des professions libérales réglementées


• Sociétés civiles professionnelles et sociétés en participation des professions libérales


• Sociétés d’exercice libéral : règles communes et dispositions propres aux différentes familles professionnelles


• Sociétés de droit commun


• Sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)


• Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)

Les compétences visées

• S’approprier les règles de fonctionnement des différentes formes de sociétés accessibles aux professions libérales


• Décrire les nouveautés introduites par l’ordonnance et ses décrets d’application


• Identifier les modifications pratiques à apporter aux statuts des sociétés


• Analyser les effets de la réforme sur le fonctionnement quotidien des sociétés d’exercice libéral


• Repérer les difficultés propres à certaines professions et les conséquences des nouveaux textes

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux chefs de mission en expertise comptable, aux experts-comptables et aux responsables de services juridiques. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux. Les contenus concernent les professionnels qui interviennent sur les formes juridiques des sociétés accueillant des professions libérales réglementées.

Éléments de méthodologie

La démarche pédagogique repose sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté. Des échanges d’expériences et des séquences de questions-réponses complètent la présentation des règles et des évolutions juridiques.