Professions libérales réglementées : réforme de l'exercice en sociétés

1. La formation en résumé
Cette formation aborde exclusivement les aspects juridiques de la réforme récente encadrant l'exercice en société des professions libérales réglementées, suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023. Elle vise à clarifier le cadre législatif applicable en regroupant les dispositions issues de plusieurs lois en un texte unique plus intelligible pour les professionnels. L’objectif principal est de permettre aux participants de s’approprier les nouvelles règles régissant les différentes formes juridiques des sociétés d’exercice libéral, de comprendre les nouveautés réglementaires, d’identifier les impacts pratiques sur la gestion quotidienne des sociétés, ainsi que d’appréhender les difficultés spécifiques à certaines professions.

2. Les thèmes abordés
- Dispositions communes aux sociétés d'exercice des professions libérales réglementées
- Les sociétés civiles, incluant les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation des professions libérales
- Les sociétés d'exercice libéral (SEL) avec un focus sur les professions de santé, juridiques et judiciaires, et les professions techniques et du cadre de vie
- Les sociétés de droit commun
- Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE)
- Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine un exposé structuré avec diaporama commenté, favorisant la transmission claire des notions juridiques. Des échanges d’expériences sont encouragés afin d’enrichir la compréhension pratique, complétés par des sessions de questions/réponses permettant de répondre aux interrogations spécifiques des participants. Les formateurs, professionnels expérimentés et experts du sujet, garantissent une approche pragmatique et concrète. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Les moyens matériels adaptés sont mis à disposition selon le mode de réalisation, incluant supports techniques en salle et recommandations pour les classes virtuelles.