Professions libérales réglementées : réforme de l'exercice en sociétés

La formation en résumé

Cette formation porte sur la réforme du cadre juridique de l’exercice en société des professions libérales réglementées, issue de l’ordonnance du 8 février 2023. Elle présente les règles communes et spécifiques aux différentes familles professionnelles ainsi que les formes de sociétés concernées. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les nouveautés des textes, d’en analyser les conséquences sur le fonctionnement des sociétés et d’identifier les adaptations pratiques à envisager, notamment dans la mise à jour des statuts.

Le programme

• Les dispositions communes aux sociétés d’exercice des professions libérales réglementées


• Les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation des professions libérales


• Les sociétés d’exercice libéral : dispositions communes et règles propres aux différentes familles professionnelles


• Les sociétés de droit commun


• Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE)


• Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)

Les compétences visées

• S’approprier les règles de fonctionnement des différentes formes de sociétés adaptées aux professions libérales


• Décrire les nouveautés introduites par l’ordonnance et ses décrets d’application


• Repérer les modifications pratiques à prendre en compte dans les statuts des sociétés


• Analyser les effets de la réforme sur le fonctionnement quotidien des sociétés d’exercice libéral


• Identifier les difficultés d’application propres à certaines professions et formes de sociétés

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux chefs de mission en expertise comptable, aux experts-comptables et aux responsables de services juridiques. Elle peut également concerner les professionnels qui accompagnent des sociétés de professions libérales réglementées ou qui contribuent à leur fonctionnement juridique.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté, des échanges d’expériences et des temps de questions-réponses. Ces modalités permettent d’aborder les dispositions juridiques et leurs applications pratiques.