Professions libérales réglementées : réforme de l'exercice en sociétés

1. La formation en résumé
Cette formation aborde exclusivement les aspects juridiques relatifs à la réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées, issue de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023. Elle vise à clarifier le cadre législatif applicable aux sociétés que ces professionnels peuvent constituer, en regroupant les professions libérales en trois familles distinctes : santé, juridiques et judiciaires, ainsi que techniques et du cadre de vie. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement des différentes formes juridiques, d’identifier les innovations introduites par l’ordonnance et ses décrets d’application, et d’analyser les impacts pratiques pour le fonctionnement quotidien des sociétés d’exercice libéral.

2. Les thèmes abordés
- Dispositions communes aux sociétés d'exercice des professions libérales réglementées
- Les sociétés civiles : sociétés civiles professionnelles, sociétés en participation des professions libérales
- Les sociétés d'exercice libéral (SEL) : dispositions communes et spécificités pour les professions de santé, juridiques et judiciaires, ainsi que techniques et du cadre de vie
- Les sociétés de droit commun
- Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE)
- Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine un exposé structuré avec diaporama commenté, favorisant un cadre clair et didactique, et des échanges d’expériences entre les participants pour enrichir la compréhension pratique des sujets. La formation intègre également des sessions de questions/réponses pour clarifier les points complexes. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise juridique et leur connaissance concrète du terrain, assurant une transmission pragmatique du contenu. L’évaluation des acquis se fait par un questionnaire de validation. Les moyens matériels adaptés garantissent un environnement favorable à l’apprentissage, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle.