Production- acquisition et pret en art contemporain - les fondamentaux du contrat- les contrats fondamentaux
Cipac - fédération des professionnels de l'art contemporain
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Objectifs
- Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
- Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
- Identifier les points de droit d'auteur à traiter dans des situations contractuelles.
- Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
- Identifier les points de droit d'auteur à traiter dans des situations contractuelles.
Programme
Dans l'exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets.
Cette formation a pour but d'appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l'art contemporain.
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