Prise en charge administrative des mineurs non accompagnes
Contact et Promotion
- Maîtriser le parcours de prise en charge administrative des MNA et le rôle des différents acteurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
- Connaître les textes juridiques essentiels en matière de droit des MNA (demande d'asile, accès au séjour, nationalité)
- Différencier les procédures de régularisations administratives, leurs enjeux et difficultés
- Construire un projet individuel de jeunes MNA en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation
Le cadre juridique et institutionnel de la prise en charge des MNA
- Situer la prise en charge des MNA comme prérogative de la Protection de l'Enfance
- Connaître le cadre légal de protection des MNA en qualité d'enfant
- Identifier les acteurs institutionnel·les de la prise en charge ASE des MNA
- Vulgariser les éléments d'accès aux droits préalablement identifiés auprès du public MNA
Le droit au séjour des jeunes MNA
- Maîtriser la notion juridique d'état civil
- Identifier les ressources juridiques existantes permettant la restitution d'un état civil
- Connaître les différentes catégories de titre de séjour applicables aux MNA
- Maîtriser les démarches administratives en ligne de demande de titre de séjour
- Connaître les conditions de demande de nationalité par déclaration, réservée aux MNA encore mineurs.
La demande d'asile des jeunes MNA
- Connaître la définition, les conditions légales et le parcours d'une demande d'asile
- Maîtriser les enjeux de crédibilité liés à l'entretien OFPRA
- Être en mesure d'accompagner un demandeur d'asile mineur lors d'un entretien à l'OFPRA
- Évaluer en équipe la pertinence d'une demande d'asile au regard de la vulnérabilité d'un jeune MNA
- Informer un jeune MNA concernant les droits et les devoirs d'un bénéficiaire de protection internationale
- Identifier les partenaires en cas de refus de demande d'asile OFPRA d'un jeune pris en charge.
La prise en charge administrative des jeunes majeurs (CJM)
- Analyser la situation administrative du jeune lors de l'admission dans un service de prise en charge
- Connaître les bases légales de la prise en charge d'un jeune dans le cadre du Contrat jeune majeur (CJM)
- Connaître les enjeux de régularisation d'un jeune majeur (autorisation de travail, renouvellement de titre, changement de statut)
- Orienter un jeune majeur accompagné vers les interlocuteurs compétents dans la procédure de régularisation (institutions, employeurs, etc.)
- Informer un jeune majeur concernant ses droits en matière de nationalité française
- Informer un jeune majeur concernant ses droits en matière de vie privée et familiale
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