Prévoyance collective et assurance – PCT37

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique et la gestion des régimes de prévoyance collective. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les obligations applicables, de suivre les étapes de mise en place et les évolutions du contrat, puis d’analyser son compte de résultat. Les connaissances abordées peuvent également contribuer à expliquer aux clients l’utilité de la prévoyance collective.

Le programme

• Le régime de prévoyance collective : obligations législatives et conventionnelles, formalisme et prévention des contentieux.


• La mise en place du contrat collectif : documents nécessaires à la tarification et obligations de conseil et d’information de l’assureur.


• Les évènements liés à la vie du contrat : modification de l’acte fondateur, dénonciation du régime et conséquences d’une rupture du contrat de travail.


• L’analyse du compte de résultat : obligations de l’assureur et décisions correctrices portant sur les cotisations ou la structure du contrat.

Les compétences visées

• Identifier les obligations législatives et conventionnelles encadrant un régime de prévoyance collective.


• Repérer les règles de formalisme, de caractère collectif et de caractère obligatoire afin de prévenir les risques de contentieux.


• Déterminer les documents utiles à la tarification d’un contrat collectif et les obligations de l’organisme assureur.


• Analyser les évolutions du contrat et son compte de résultat pour envisager des mesures correctrices.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance amenés à conseiller des clients sur la prévoyance collective ou à intervenir dans la mise en place et le suivi de contrats collectifs. Elle peut concerner des participants souhaitant approfondir les aspects juridiques, techniques et financiers de ces régimes.