Permis d-Exploitation
Institut LYFE I.D - Innovation et développement
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
Programme
- Présentation du cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judicaire Police administrative générale et spéciale
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les débits temporaires
- Les obligations d'exploitation
L'établissement et son exploitation La santé publique et l'ordre public : les obligations en matière de protection Les décisions de fermetures et fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale L'animation dans les établissements et leurs obligations La responsabilité civile et pénale des exploitants
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