Permis d-exploitation - 20H
UMIH Formation
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
En présentiel
Nous contacter
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
- Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
- Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l'ouverture
La vie d'une licence
Les debits temporaires
- Les obligations d'exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
- Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation LOCALE
Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1499 €
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1650 €
Avis du centre
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1600 €
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1980 €
Avis du centre
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1990 €
Avis du centre
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Saint-Étienne
Formation Lille
Formation Bordeaux
Formation Strasbourg
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Administrative CPF
Formation Administrative en ligne
Formation Chef d entreprise CPF
Formation Chef d entreprise en ligne
Formation Directeur general
Formation Operateur de saisie
Formation Secretaire de direction
Formation Archiviste
Formation Administrateur
Formation Chef d entreprise Nantes
Formation Chef d entreprise Toulouse
Formation Chef d entreprise Paris
Formation Chef d entreprise Rennes
Formation Chef d entreprise Strasbourg
Formation Chef d entreprise Dijon
Formation Chef d entreprise Montpellier
Formation Chef d entreprise Bordeaux
Formation Chef d entreprise Lille
Formation Chef d entreprise Clermont-Ferrand