Parcours juridique débutants

1. La formation en résumé

Le parcours juridique débutants s’adresse principalement aux collaborateurs comptables et secrétaires sans formation juridique préalable souhaitant acquérir les fondamentaux du droit des sociétés. Ce programme permet de découvrir les bases du secrétariat juridique, d’appréhender les principales formalités courantes liées à la vie sociale d’une entreprise, ainsi que leurs impacts et délais associés. L’un des atouts majeurs de cette formation réside dans son approche méthodologique, visant à organiser efficacement les missions de suivi juridique, tout en sécurisant et valorisant ces interventions tant pour les dirigeants que pour les experts-comptables. Cette formation n’inclut pas l’utilisation de la plateforme du Guichet Unique.

2. Les thèmes abordés

Le contenu pédagogique se déploie sur deux jours, chacun structuré autour d’axes précis :

- Jour 1 : Introduction à la pratique du secrétariat juridique
- Fondamentaux du droit des affaires : sources de droit, organisation judiciaire, notion de personne morale, commissaire aux comptes, entreprises en difficulté.
- Principales caractéristiques des SARL et SAS : dispositions communes et connaissances spécifiques à chaque forme.
- Mission de secrétariat juridique : définition, initiation à la création de société, suivi juridique spécifique aux SARL et SAS, diligences post-approbation des comptes.

- Jour 2 : Maîtrise des formalités de la vie sociale
- Immatriculation : étapes clés et constitution du dossier CFE.
- Modifications diverses : capital social, activité, gérance, transformation, dénomination, durée, date de clôture.
- Cessation d’activité : dissolution, liquidation, radiation, mise en sommeil.
- Transfert, ouverture et fermeture d’établissement.
- Approbation et dépôt des comptes annuels : procédures, documents requis, tenue d’assemblées générales.
- Cession de parts sociales : consentement, agrément, rédaction et enregistrement des actes.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine exposés théoriques et échanges d’expériences, enrichis par la réalisation de cas pratiques et d’exercices sur formulaires. Un support dématérialisé ainsi que des annexes complètent l’apprentissage. Une étude approfondie d’un dossier complet relatif à l’approbation et au dépôt des comptes annuels est intégrée afin d’illustrer concrètement les démarches. Enfin, un test de validation des connaissances permet de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, assurant une approche pragmatique et adaptée au terrain.