Parcours juridique débutants

1. La formation en résumé

Le parcours "Parcours juridique débutants" s’adresse aux collaborateurs comptables et secrétaires sans formation juridique initiale souhaitant acquérir les bases du droit des sociétés et se familiariser avec les travaux récurrents de secrétariat juridique. Cette formation met l’accent sur la compréhension des principales formalités juridiques, leurs impacts et les délais à respecter, tout en développant une approche méthodologique pour organiser, sécuriser et rentabiliser les missions au bénéfice des dirigeants et des experts-comptables. Elle offre ainsi une initiation concrète et pragmatique au suivi juridique annuel des entreprises, sans aborder l’utilisation des plateformes spécifiques comme le Guichet Unique.

2. Les thèmes abordés

Le programme est structuré sur deux journées, couvrant :

- Les fondamentaux du droit des affaires : sources de droit, organisation judiciaire, notion de personne morale, commissaire aux comptes, gestion des entreprises en difficulté.
- Les caractéristiques principales des sociétés SARL et SAS, incluant leurs dispositions communes et spécifiques.
- La mission de secrétariat juridique : définition, initiation à la création de société, travaux spécifiques pour SARL et SAS, diligences post-approbation des comptes.
- Les formalités de la vie sociale : immatriculation et constitution du dossier CFE, modifications statutaires (capital social, gérance, activité, transformation, dénomination, durée, clôture), cessation d’activité (dissolution, liquidation, radiation, mise en sommeil).
- Les démarches liées au transfert, à l’ouverture et à la fermeture d’établissements.
- L’approbation et le dépôt des comptes annuels, incluant l’information des commissaires aux comptes, la convocation des associés, la tenue d’assemblées générales et l’archivage des procès-verbaux.
- La cession de parts sociales : consentement du conjoint, agrément du cessionnaire, rédaction et enregistrement des actes, modifications statutaires.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences, cas pratiques et travaux sur formulaires pour favoriser l’acquisition opérationnelle des compétences. Les participants bénéficient de supports dématérialisés, d’annexes et d’une étude complète de dossier d’approbation et dépôt des comptes annuels. L’évaluation des connaissances s’effectue à travers un test final. La formation est animée par des professionnels expérimentés, assurant une transmission pragmatique et adaptée. Les conditions matérielles sont optimisées pour garantir le bon déroulement des sessions, incluant des dispositifs adaptés pour les personnes en situation de handicap.