Panorama de l’actualité fiscale, marchand de biens, transmissions à titre onéreux du patrimoine professionnel (La Réunion – Les 22 et 25 mars 2024)

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’actualité fiscale, le statut de marchand de biens et la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances, d’expliquer à leurs clients les règles juridiques et fiscales applicables aux marchands de biens et d’accompagner les dirigeants dans la transmission de leur patrimoine professionnel, notamment au regard des régimes de faveur.

Le programme

• Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale en matière fiscale : revenus, patrimoine, contrôle fiscal et fiscalité internationale.


• Définitions juridique et fiscale du marchand de biens, statuts associés et conditions d’exercice en nom propre ou en société.


• Conséquences fiscales de l’activité : DMTO, impôt sur les revenus, cotisations sociales, TVA et dispositif Dutreil.


• Requalification d’une activité patrimoniale en activité de marchand de biens et analyse de la jurisprudence.


• Transmission du patrimoine professionnel : plus-values imposables à l’IR ou à l’IS, plus-values sur titres et régimes de faveur.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité.


• Expliquer les règles juridiques et fiscales applicables au statut de marchand de biens.


• Analyser les conséquences fiscales d’une activité de marchand de biens et d’une éventuelle requalification.


• Accompagner un dirigeant dans la transmission de son patrimoine professionnel et présenter les régimes de faveur applicables.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs et courtiers en assurance. Elle concerne les professionnels amenés à traiter des questions fiscales, juridiques ou patrimoniales liées à l’activité du chef d’entreprise et à la transmission de son patrimoine.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent d’aborder les interrogations des participants et de vérifier leur compréhension des thèmes traités.