Optimiser le suivi administratif- technique et financier des marches publics

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
Les acteurs de l'exécution des marchés
Les pièces à étudier
Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
Le début de la relation contractuelle
Les reconductions
Les ordres de service
L'affermissement des tranches optionnelles
Les bons de commande d'un accord-cadre
Les vérifications qualitatives et quantitatives
Les opérations de suivi et de contrôle
L'application des pénalités
Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution
Le cas de la modification anticipée du contrat
Le cas du changement de titulaire
Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l'exécution du marché
La notion de modification substantielle / non substantielle
Le nouveau régime des avenants


Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
Le calcul du délai global de paiement
Le délai de l'ordonnateur et du comptable
La suspension du délai de paiement
Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution
L'avance et ses modalités de remboursement
La fréquence minimale des paiements
Le contenu d'un projet de décompte mensuel
Le caractère provisoire de l'acompte
Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
Les cessions et nantissements de créances

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix
La forme des prix
Le contenu du prix
L'actualisation et la révision des prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
Le calcul du délai global de paiement
Le délai de l'ordonnateur et du comptable
La suspension du délai de paiement
Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement
Les intérêts moratoires
Le cas du conflit sur le montant à payer
Le référé-provision et ses conditions de mise en oeuvre
Les protocoles transactionnels

Sécuriser la fin des relations contractuelles
Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
le projet de décompte final
le décompte général et définitif
La période de garantie et sa mise en oeuvre
Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
le contenu d'un décompte de résiliation