Opérations sur le capital : les bons réflexes - Emissions d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés

1. La formation en résumé

Cette formation traite des opérations sur le capital, telles que l'émission d'actions ordinaires, d'actions de préférence et de valeurs mobilières complexes, qui concernent toutes les sociétés, et pas uniquement les sociétés cotées. Elle s'adresse principalement aux commissaires aux comptes intervenant dans le cadre de missions légales ou ponctuelles, notamment en application de la loi PACTE. L’objectif principal est de fournir une méthode de travail rigoureuse pour analyser ces opérations complexes, de sensibiliser aux risques associés et d’actualiser les connaissances sur les dernières évolutions législatives et réglementaires, comme la Loi partage de la valeur et la Loi attractivité. Cette formation propose ainsi des solutions concrètes aux difficultés courantes rencontrées et favorise l’adoption des bons réflexes nécessaires à une mission efficace.

2. Les thèmes abordés

- Vérification des motifs et modalités dans l’émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence et de valeurs mobilières complexes.
- Compréhension et gestion de la complexité des instruments financiers émis.
- Interventions spécifiques relatives aux actions de préférence, telles que l’appréciation des avantages particuliers, la conversion et le rachat.
- Diligences du commissaire aux comptes dans le cadre de missions confiées par des sociétés sans désignation de commissaire aux comptes et en cas de mission ALPE.
- Étude des opérations de réduction de capital, en assurant la régularité des causes, conditions et l’égalité entre actionnaires.
- Analyse des risques liés à l’augmentation fictive de capital lors de la libération par compensation de créances.
- Points d’attention sur les dispositifs particuliers d’accès au capital en faveur des salariés, avec les textes et régimes applicables.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine apports théoriques et cas pratiques pour assurer une compréhension approfondie et opérationnelle des sujets traités. Les supports pédagogiques, accessibles en format dématérialisé, comprennent un diaporama, des cas pratiques corrigés ainsi qu’une documentation et des outils d’approfondissement, permettant aux participants de revenir sur les contenus après la session. Les formateurs sont des experts en commissariat aux comptes, reconnus pour leur maîtrise technique et leur expérience pratique. La pédagogie est conçue pour favoriser une progression claire des savoirs et savoir-faire, avec des groupes limités pour encourager les échanges. En cas de classe virtuelle, la formation inclut des pauses régulières afin de maintenir la concentration. Enfin, un questionnaire d’évaluation des connaissances est proposé en fin de parcours pour valider l’acquisition des compétences.