Opérations sur le capital : les bons réflexes

1. La formation en résumé
Cette formation intitulée "Opérations sur le capital : les bons réflexes" s’adresse principalement aux commissaires aux comptes et autres professionnels intervenant dans les missions légales ou ponctuelles liées aux opérations sur le capital des sociétés. Elle vise à fournir une méthode de travail rigoureuse pour traiter les différentes opérations d’émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes, qui concernent non seulement les sociétés cotées mais également les sociétés par actions et, le cas échéant, les SARL. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique combinant apports théoriques et cas pratiques, ainsi que dans l’utilisation des outils actualisés mis à disposition par la CNCC. L’objectif principal est d’outiller les participants pour prévenir les risques, maîtriser les délais souvent contraints et intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment issues de la loi PACTE, la loi partage de la valeur et la loi attractivité.

2. Les thèmes abordés
- Vérification des motifs et modalités (prix) lors d’émissions d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes.
- Gestion de la complexité des instruments financiers émis.
- Interventions spécifiques liées aux actions de préférence : appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat.
- Diligences du commissaire aux comptes en cas de missions confiées à des sociétés sans commissaire désigné, y compris dans le cadre de missions ALPE.
- Points d’attention sur la réduction du capital, en s’assurant de la régularité des causes et de l’égalité des actionnaires.
- Analyse des risques liés à l’augmentation fictive du capital lors de la libération par compensation de créances.
- Aspects particuliers des opérations d’accès au capital en faveur des salariés, incluant les textes et régimes applicables.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation repose sur une pédagogie active et progressive, combinant supports dématérialisés accessibles en ligne, diaporamas, cas pratiques énoncés et corrigés, ainsi qu’une documentation riche pour approfondir les connaissances. Les intervenants sont des professionnels expérimentés exerçant réellement des missions de commissariat aux comptes, garantissant ainsi une approche très concrète des sujets. La taille des groupes est volontairement limitée afin de favoriser les échanges et l’interactivité. Les sessions se déroulent dans des salles équipées avec le matériel pédagogique nécessaire, et la formation peut être adaptée en classe virtuelle avec des pauses régulières pour maintenir la concentration. Les participants bénéficient par ailleurs d’un suivi post-formation comprenant un questionnaire d’évaluation des acquis, l’accès aux supports complets et la possibilité de fournir un retour sur la qualité de la formation.